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Résultats de la recherche : 69 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Formalités

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le nouveau portail RUPCO est opérationnel

LICENCIEMENT

Licenciement et règlement intérieur, convention ou contrat

Nul n’ignore que le licenciement, quel qu’en soit le motif, est très minutieusement régi par le Code du travail. Mais d’autres règles doivent être prises en compte par l’employeur qui envisage un licenciement : règlement intérieur, convention collective et contrat de travail. Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La renonciation à une clause de non-concurrence

L’engagement du salarié de ne pas concurrencer l’employeur après la cessation du contrat de travail est rémunéré. Ce n’est pas toujours une dépense utile. D’où la tentation de renoncer à la clause. Est-ce possible ? Quand ? Plus...

RECLASSEMENT - PÉRIMÈTRE

Franchisé : attention au périmètre de reclassement !

Vous êtes franchisé et juridiquement indépendant. Savez-vous que pour certains licenciements, le périmètre de reclassement peut englober l’ensemble des entreprises exerçant sous la même enseigne ? Conditions et conséquences... Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PORTABILITÉ DES DROITS

Portabilité « santé/prévoyance » : les échéances à venir

La loi du 14.06.2013 a généralisé le dispositif de portabilité pour les couvertures frais de santé et prévoyance. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les échéances à venir ? Plus...

LICENCIEMENT

Motivez votre lettre de licenciement !

Vos contrats contiennent une clause de rupture en cas de perte du permis de conduire. Pouvez-vous fonder un licenciement exclusivement sur cette clause ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Remise des documents de sortie : rapidement !

LICENCIEMENT

DIF : informez le salarié licencié !

Vous avez l’obligation d’informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de ses droits individuels à la formation (DIF). Quid en cas d’absence de préavis ? Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Entretien préalable : déroulement et suites

Vous devez recevoir un salarié en entretien préalable. Vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire assister. Quelles sont les règles d’assistance lors de l’entretien ? Quelles suites donner à l’entretien ? Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Entretien préalable : convocation et objet de l’entretien

La loi impose de démarrer toute procédure de licenciement, quel qu’en soit le motif, par un entretien préalable, destiné à garantir les droits à la défense du salarié. Quid de la convocation et de la tenue de l’entretien (objet) ? Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

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