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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Salariés protégés

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LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Mise à pied d’un protégé

LICENCIEMENT

Aide-mémoire sur les nullités de licenciement

Avant de licencier un salarié, votre premier réflexe doit être de vérifier une éventuelle protection. Selon les cas, le licenciement sera automatiquement nul, ou soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail, ou limité à la faute grave. Une liste utile. Plus...

LICENCIEMENT

Grossesse et licenciement : attention !

Le licenciement d’une salariée en état de grossesse est nul sauf s’il est motivé par une des causes particulières prévues par la loi. C’est rigoureux. Une affaire vécue... Plus...

MATERNITÉ

Grossesse annoncée après licenciement

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Licenciement après protection

Lorsque la période de protection a expiré, l’employeur retrouve son droit de licencier sans autorisation préalable de l’inspection du travail. Restez prudent quand même! Plus...

SALARIÉS PROTÉGÉS

Aide-mémoire du licenciement d’un protégé

Les délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, représentants de la section syndicale sont, parmi d’autres, des salariés protégés. Une autorisation administrative est requise pour les licencier. Plus...

LICENCIEMENT - PROTECTION

Grossesse, congé de maternité et interdiction de licencier

Vous avez une femme enceinte dans vos effectifs ou en congé de maternité et vous envisagez de rompre son contrat de travail ? Savez-vous qu’elle bénéficie d’une protection particulière et que des interdictions existent ? Qu’en est-il ? Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Licenciement et mandat extérieur

Pour licencier un salarié titulaire d’un mandat extérieur, vous devez avoir l’autorisation de l’inspection du travail. Qu’en est-il si vous n’êtes pas informé ? Plus...

BON À SAVOIR - SALARIÉ PROTÉGÉ

Conseillers : protégés, mais à partir de quand ?

Mis à jour le : 15.07.2020

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