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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Consultation des IRP

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES

Licenciement économique : choisir les salariés à licencier

Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Pas de décision ferme de licencier avant l’entretien préalable

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, quel qu’en soit le motif, avant de prendre votre décision définitive, vous devez respecter la procédure du licenciement individuel, et notamment la tenue de l’entretien préalable. À défaut, la sanction sera sans appel. Plus...

LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE - CONSULTATION DES IRP

Licenciement économique : absence de mise en place des IRP

Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique mais vous n’avez pas mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP), ni établi de procès-verbal de carence. Gare aux conséquences en cas de litige ! Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE - CHSCT

Projet de réorganisation, licenciement éco. et... CHSCT ?

Jusqu’à récemment, vous vous contentiez de consulter le comité d’entreprise (CE) avant tout projet de réorganisation. Jurisprudence oblige, le CHSCT tend à devenir incontournable. Quid de son rôle, de ses attributions ? Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

CRP : quand et comment la proposer en pratique ?

Vous avez mois de 1 000 salariés et vous envisagez un (ou plusieurs) licenciement économique. Vous devez donc proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé. Quand faire la proposition et comment ? Plus...

MODIFICATION DE RÉMUNÉRATION - PROCÉDURE

Modification de rémunération des commerciaux : règles

Une fois l’avis des représentants du personnel recueilli, il conviendra d’émettre une proposition écrite à chacun des commerciaux concernés. Quelle est la procédure à suivre à l’égard des salariés concernés ? Plus...
Mis à jour le : 29.05.2020

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