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Résultats de la recherche : 89 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Rupture conventionnelle

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RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE

Respecter les formalités lors de la conclusion d’une RCI

Si vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié en CDI, vous devez effectuer certaines formalités, notamment lui remettre un exemplaire de la convention. Et attention, les juges y veillent. Illustrations. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE

Signature d’une RCI : assistance et rétractation de l’employeur

La Cour de cassation a rendu deux décisions récentes plutôt favorables à l’employeur concernant la rupture conventionnelle individuelle (RCI) du contrat de travail. L’une porte sur l’assistance de l’employeur à l’entretien de négociation, l’autre sur le droit de se rétracter. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE

Signer une RCI avec un salarié proche de la retraite

La rupture conventionnelle individuelle (RCI) permet de gérer la fin de carrière d’un salarié sans attendre son départ de l’entreprise ou sa mise à la retraite. Cette solution qui paraît idéale présente pourtant des risques. Voici lesquels. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - CDI

Rupture conventionnelle en cas d’inaptitude professionnelle

Pouvez-vous signer avec un salarié en contrat à durée indéterminée déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - INDEMNITÉ DE RUPTURE

Quelle indemnité pour la rupture conventionnelle d’un CDI ?

Lorsque vous signez avec un salarié une rupture conventionnelle de son CDI, devez-vous systématiquement lui verser une indemnité de rupture égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, si celle-ci est plus élevée que l’indemnité légale de licenciement ? Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Refus d’homologation = reprendre à zéro

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Annulation = restitution

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Altération des facultés

RUPTURE CONVENTIONNELLE

L’actualité de la rupture conventionnelle

On ne présente plus la rupture conventionnelle, qui est devenue un mode de rupture du contrat de travail que les employeurs utilisent couramment. De nombreuses décisions de justice ont été rendues récemment, permettant d’apprécier les limites ou les risques. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rétractation : pendant les 15 jours !

Mis à jour le : 08.07.2020

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