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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Rupture amiable

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ACCORD COLLECTIF

La rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n° 2017-1387 a créé la « rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective ». Cette rupture conventionnelle collective est un plan de départs volontaires. L’essentiel de ce nouveau mode de rupture. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - ÉCONOMIQUE

Plan de départ volontaire (PDV) : qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez de supprimer plus d’une dizaine d’emplois pour motif économique. Afin d’éviter des licenciements « secs », vous souhaitez permettre aux salariés volontaires de quitter l’entreprise. Quid des formalités et conditions ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - ÉCONOMIQUE

Plan de départ volontaire (PDV) : comment ça marche ?

L’ouverture d’un PDV implique de spécifier un certain nombre de points et de mettre en place différentes règles d’organisation du volontariat au départ ainsi que de mise en oeuvre du plan. Êtes-vous au fait de toutes les étapes ? Plus...

L’AVIS DES JUGES - RUPTURE

Rupture conventionnelle et reproches

RUPTURE DU CONTRAT - CRP

Licenciement économique, CRP et motif : que faire ?

La CRP offre aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés, le bénéfice de mesures de reclassement personnalisé en cas de licenciement économique. Mais vous devez être vigilant lors de sa mise en œuvre. Petit guide pratique. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

La transaction n’est pas la rupture d’un commun accord

Un salarié vient vous voir et vous demande à quitter l’entreprise d’un commun accord puis revient et parle d’une transaction. Savez-vous que ces deux notions ne sont pas identiques et que vous avez tout intérêt à ne pas les confondre ? Plus...

RESSOURCES HUMAINES

On se sépare… Ok ?

Vous savez qu’un contrat de travail est rompu par le décès du salarié, son départ (ou mise) en retraite, le licenciement ou la démission… mais connaissez-vous la rupture d’un commun accord ? Est-ce légal, utile, intéressant ? Plus...

CDD

Rompre un CDD à l’amiable : mode d’emploi

Après expiration de la période d’essai, la rupture d’un CDD (mettre fin au CDD avant l’échéance) est plutôt complexe. Des abonnés ont souhaité des informations et des conseils sur la rupture du CDD d’un commun accord. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

S’il vous plaît, mettez-moi dehors…

Projet de création d’entreprise, envie de faire le tour du monde ou d’écrire un roman… il arrive parfois qu’un salarié demande à être licencié. A priori, cela paraît un peu… limite. Pouvez-vous accepter cette demande ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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