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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Prise d'acte de la rupture

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Un ex-salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence

Un ex-salarié venant tout juste de quitter votre entreprise ne respecte pas son obligation de non-concurrence et travaille pour l’un de vos concurrents. Vous refusez de lui verser la contrepartie financière à cette obligation. En avez-vous le droit ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Une prise d’acte bien tardive...

PRISE D’ACTE

Bien réagir à une prise d’acte

Trop souvent encore, les employeurs sont désemparés lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Ce mode de rupture, réservé au salarié, est encore mal connu. L’essentiel de ce qu’il faut savoir et de ce qu’il faut faire. Plus...

PRISE D’ACTE - RÉSILIATION JUDICIAIRE

Incertitudes sur la gravité du manquement

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Bien réagir à une rupture par le salarié

Trop souvent encore, les employeurs ne savent pas comment réagir à l’annonce par le salarié de sa démission, de sa prise d’acte ou encore à réception d’une convocation prud’homale en résiliation du contrat de travail. Nos conseils pour ne pas faire d’erreur. Plus...

PRISE D’ACTE

Conduite à tenir en cas de prise d’acte

Nombre d’employeurs sont désarçonnés par une prise d’acte, qui consiste, pour le salarié, à rompre son contrat de travail sans être tenu par un préavis. Cette rupture est d’autant plus inquiétante qu’elle annonce un contentieux prud’homal. Gardez votre calme... Plus...

PRISE D’ACTE

Prise d’acte : question de gravité

FORUM DES ABONNÉS

Rétractation de la prise d’acte

PRISE D’ACTE

Mouvements de balancier de la prise d’acte

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est désormais bien connue. Après avoir durci les conditions de la prise d’acte au printemps 2014, la Cour de cassation incline à davantage de souplesse. Le point sur ce qu’il faut savoir. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PROCÉDURE

Modification du contrat et prise d’acte ou résiliation…

Vous modifiez unilatéralement la rémunération d’un salarié et il prend acte de la rupture du contrat ou en demande la résiliation judiciaire. Est-il certain que vous allez être condamné ? Les derniers arrêts sur le sujet donnent de l’espoir ! Plus...
Mis à jour le : 13.08.2020

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