Banque d'articles

Résultats de la recherche : 82 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Procédure

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

POUVOIR DISCIPLINAIRE

Prolongation des délais de procédure disciplinaire

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra-t-il contester cette transaction ? Plus...

HARCÈLEMENT MORAL

La protection du dénonciateur d’un harcèlement moral

Le salarié qui relate des agissements de harcèlement moral (ou sexuel), dont il se dit victime ou dont un autre salarié serait victime, ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi du salarié. La dénonciation doit-elle qualifier les faits comme tels ? Plus...

LICENCIEMENT

Aide à la rédaction d’une lettre de licenciement

Vous étudiez l’éventualité d’un licenciement. Vous disposez d’un motif et de preuves. Vous avez examiné la procédure. Il vous faut maintenant passer à une étape délicate : la rédaction de la lettre de licenciement. Nos conseils. Plus...

LITIGES

Comment prouver ?

Nombre d’employeurs perdent leurs contentieux prud’homaux ou autres faute de preuves. Pourtant, ce n’est pas si compliqué. Encore faut-il savoir quelles preuves obtenir. Voici une vue panoramique des preuves, des plus classiques aux plus réglementées. Plus...

LICENCIEMENT

Les étapes d’un « petit » collectif

Vous étudiez le licenciement de neuf salariés au cours d’une même période de 30 jours. Le motif économique est constaté, ses effets sur les emplois sont connus, le reclassement n’est pas possible, les critères d’ordre sont établis et les salariés sont identifiés. Que faire ? Plus...

LICENCIEMENT

Association et pouvoir de licencier

PROCÈS-VERBAL DE CARENCE

Le procès-verbal de carence : un acte indispensable

Le procès-verbal de carence est l’acte qui vous permet de justifier que vous avez rempli vos obligations en matière de mise en place des institutions représentatives du personnel. C’est un acte indispensable, comme le prouve, encore une fois, cette affaire vécue. Plus...

LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE

Employer un « conseiller du salarié »

Le conseiller du salarié assiste un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. Voilà ce qu’il faut savoir quand on emploie un conseiller du salarié. Plus...

ALLOCATIONS CHÔMAGE

Rembourser Pôle emploi

Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à rembourser Pôle emploi dans la limite de six mois d’indemnités de chômage. Examinons ensemble cet effet généralement mal connu de la condamnation prud’homale. Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

Plus d'informations