Banque d'articles

Résultats de la recherche : 53 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Formalités

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

RUPTURE DU CONTRAT - SOLDE TOUT COMPTE

Le reçu pour solde de tout compte du salarié doit être daté

Lors du départ d’un salarié de votre entreprise, vous devez lui remettre notamment un solde de tout compte détaillant les sommes qui lui sont versées. Pour éviter toute réclamation ultérieure, le salarié doit vous en donner reçu en le signant, mais pas seulement. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Aide-mémoire sur les documents de fin de contrat

Après un licenciement, et plus largement après toute rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, retraite), l’employeur doit remettre au salarié différents documents. Faisons le point... Plus...

SOLDE DE TOUT COMPTE

Solde de tout compte et reçu

Nombre d’employeurs accordent une valeur excessive au reçu pour solde de tout compte. Certes, il a une valeur libératoire mais celle-ci est limitée. Et la forme compte ! Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Bien réagir à une rupture par le salarié

Trop souvent encore, les employeurs ne savent pas comment réagir à l’annonce par le salarié de sa démission, de sa prise d’acte ou encore à réception d’une convocation prud’homale en résiliation du contrat de travail. Nos conseils pour ne pas faire d’erreur. Plus...

GESTION DU PERSONNEL

Tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de travail

À l’issue du contrat de travail, quel que soit le mode de rupture, vous devez délivrer à votre ex-salarié un solde de tout compte, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail. Savez-vous que ce dernier document a changé ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PORTABILITÉ DES DROITS

Portabilité « santé/prévoyance » : les échéances à venir

La loi du 14.06.2013 a généralisé le dispositif de portabilité pour les couvertures frais de santé et prévoyance. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les échéances à venir ? Plus...

BON À SAVOIR

Portabilité des droits à prévoyance : information

FORUM DES ABONNÉS

Certificat de travail : nouveauté au 01.06.2014

FORUM DES ABONNÉS

Remise des documents de sortie : rapidement !

RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION

Un salarié démissionne, que devez-vous faire ?

La démission d’un salarié est la manifestation de sa volonté de rompre son contrat de travail (CDI). Vous ne pouvez vous opposer à cette décision, mais vous avez des actions à mener pour ne prendre aucun risque. Lesquelles ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Plus d'informations