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Résultats de la recherche : 44 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Indemnités de rupture

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Un ex-salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence

Un ex-salarié venant tout juste de quitter votre entreprise ne respecte pas son obligation de non-concurrence et travaille pour l’un de vos concurrents. Vous refusez de lui verser la contrepartie financière à cette obligation. En avez-vous le droit ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT

Complément d’indemnité et cotisations

COTISATIONS SOCIALES

Transaction après rupture anticipée du CDD : attention !

La Cour de cassation fait une application stricte du régime social et fiscal des indemnités de rupture. Puisque ce régime ne prévoit rien en matière de transaction après une rupture anticipée du CDD, toutes les sommes versées à ce titre sont assujetties. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le régime des indemnités de rupture (hors licenciement)

Vous négociez une rupture conventionnelle, vous décidez une mise à la retraite... Vous vous interrogez : quel est le régime fiscal et social des sommes versées ? Cette synthèse, bien utile, de ces régimes, montre les coûts supplémentaires selon l’âge ou l’initiative. Plus...

LICENCIEMENT

Le régime fiscal et social des indemnités de licenciement

Vous avez licencié ou vous envisagez de licencier. Vous avez été condamné à verser des dommages et intérêts. Les sommes dues au titre de la rupture sont-elles imposables et soumises à cotisations sociales et à CSG/CRDS ? Voici une synthèse des règles applicables. Plus...

LICENCIEMENT

Aide-mémoire sur le montant de l’indemnité de licenciement

La loi impose à l’employeur de verser au salarié une indemnité de licenciement, quel qu’en soit le motif, sauf faute grave ou lourde. La loi prévoit des modalités de calcul de cette indemnité, mais la convention collective ou le contrat peuvent être plus avantageux. Plus...

BON À SAVOIR

Faute lourde et intention de nuire...

INDEMNISATION CHôMAGE

Réforme du différé d’indemnisation

La réforme de l’indemnisation des chômeurs s’applique au 01.07.2014, dont la modification des règles de calcul du différé d’indemnisation. Qu’en retenir ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - COMMUN ACCORD

Rupture conventionnelle : questions-réponses

Par une succession d’arrêts rendus le 29.01.2014, la Cour de cassation est venue apporter de nouvelles précisions en matière de rupture conventionnelle (RC) qui vont plutôt dans votre sens. Êtes-vous au fait des points à retenir ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉS

Indemnités de rupture : quid de l’impôt sur le revenu ?

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est dissocié. Fin octobre 2013, l’administration fiscale a précisé sa doctrine en la matière. Qu’en est-il réellement en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 06.08.2020

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