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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Non concurrence

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Un ex-salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence

Un ex-salarié venant tout juste de quitter votre entreprise ne respecte pas son obligation de non-concurrence et travaille pour l’un de vos concurrents. Vous refusez de lui verser la contrepartie financière à cette obligation. En avez-vous le droit ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Appliquer ou renoncer à une clause de non-concurrence

La Cour de cassation a rendu récemment deux décisions favorables aux employeurs concernant le périmètre géographique d’application d’une clause de non-concurrence et la faculté pour l’employeur d’y renoncer. Présentation. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence

Vous avez intégré dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Mais lors de la rupture de vos relations contractuelles, vous souhaitez y renoncer pour ne pas verser l’indemnité compensatrice. Comment bien procéder ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Indemnité de non-concurrence : régime

CONTRAT DE TRAVAIL

La clause de non-concurrence au crible des juges

La clause de non-concurrence, bien qu’assortie d’une contrepartie pécuniaire, n’a pas la faveur des juges compte tenu notamment de la restriction à la liberté de travailler qu’elle implique. Plusieurs décisions témoignent de leur défiance à l’égard de cette clause. Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Minoration de la contrepartie = fausse bonne idée

Une clause de non-concurrence coûte cher. Certains employeurs ont imaginé de minorer la contrepartie financière pour certains modes de rupture. La Cour de cassation refuse cette distinction. Toutefois, des alternatives existent. Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Réflexions sur la non-concurrence

Vous avez pris soin de prévoir une clause de non-concurrence. Le contrat de travail est rompu. Vous n’avez pas levé la clause. Vous versez la contrepartie. Voici que le salarié travaille pour un concurrent. Que faire ? Quelle leçon ? Plus...

CLAUSE

Mobilité et clause de non-concurrence

Vous souhaitez muter un salarié dans une autre société du groupe. L’engagement de non-concurrence avec l’entreprise d’origine doit-il être levé ? Plus...

CONTRAT

Non-concurrence, délai pour renoncer

Vous informez un salarié que vous renoncez à appliquer la clause de non-concurrence et il ne reçoit pas la lettre. Quelles sont les conséquences ? Plus...

CLAUSES CONTRACTUELLES - RÉGLEMENTATION

Clause de non-concurrence et renonciation

Si vous renoncez à la clause de non-concurrence, vous êtes alors libéré du paiement de la contrepartie financière et le salarié est libre de travailler où il veut. Mais la renonciation est encadrée. Quels sont les points de vigilance ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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