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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Salarié protégé

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FORUM DES ABONNÉS

Questions autour de la maternité

FORUM DES ABONNÉS

Questions autour de la maternité

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Conseils pour la rupture conventionnelle de salariés protégés

Vous savez que la rupture du contrat de travail avec un salarié protégé peut, également, être réalisée par une rupture conventionnelle. Il existe cependant des spécificités dont la plus importante est l’autorisation de l’inspecteur du travail, qui remplace l’homologation. Plus...

MATERNITÉ

Protection de la future ou jeune mère : début et fin

La loi Travail a allongé (de quatre à dix semaines) la période de protection de la jeune mère à l’issue du congé de maternité. Nous profitons de cette réforme pour nous intéresser aux points de départ et de fin des différentes périodes de protection de la maternité. Plus...

SALARIÉ PROTÉGÉ

Licenciement d’un salarié protégé : gare !

SALARIÉ PROTÉGÉ

Protections inconnues

MATERNITÉ

Grossesse annoncée après licenciement

FORUM DES ABONNÉS

Un conseiller mal informé

RUPTURE DU CONTRAT - PROTECTION DU SALARIÉ

Rupture conventionnelle + salarié protégé = autorisation

Par la circulaire DGT 07/2012 du 30.07.2012, l’administration a apporté des précisions (attendues) sur le champ d’application de la procédure d’autorisation de la rupture conventionnelle. Faisons le point pour être serein. Plus...

BON À SAVOIR

Salarié protégé par un mandat externe

Mis à jour le : 10.07.2020

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