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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Transaction

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra-t-il contester cette transaction ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION

Transiger après un licenciement pour faute grave

Lorsque vous transigez avec un salarié licencié pour faute grave pour éviter un contentieux, l’Urssaf peut remettre en cause une partie de l’indemnité transactionnelle si vous renoncez, dans la transaction, au motif de la faute grave. Illustration. Plus...

TRANSACTION

La clause « magique »

Lorsque vous négociez et signez une transaction avec un salarié licencié, c’est – très légitimement – pour mettre un trait définitif à tout litige avec lui. Question de rédaction. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - TRANSACTION

Transiger en sécurité lors d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est désormais très largement utilisée. Beaucoup d’employeurs et de salariés souhaitent « compléter » la rupture conventionnelle par une transaction afin de « sécuriser » la rupture. C’est une fausse bonne idée. Éclairages et conseils. Plus...

TRANSACTION

Conseils pour une transaction sécurisée

Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès dit le dicton, qui exprime l’idée qu’il faut éviter par tout moyen un procès, vu comme aléatoire, long et coûteux. La transaction est largement utilisée en droit du travail. Nos conseils pour une transaction réussie. Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle et transaction

Certains employeurs et certains salariés imaginent « sécuriser » leur rupture conventionnelle par une transaction. Bien mauvaise et bien inutile idée, comme la Cour de cassation l’a jugé à plusieurs reprises. Voyons cela en détails... Plus...

TRANSACTION

Un accord bien bordé

Il vous arrive de conclure une transaction afin de mettre fin à un conflit. Toper, c’est bien, rédiger avec rigueur, c’est mieux. Voici des conseils de rédaction. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Démission et transaction

RUPTURE

Rupture conventionnelle, et après...

Afin d’éviter un contentieux, vous pouvez souhaiter mettre fin à tout litige en signant une transaction après la rupture conventionnelle. Sous quelles conditions ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT

Faute grave, transaction et... Urssaf

Vous avez licencié pour faute grave et faites une transaction. Selon la nature de l’indemnité versée au salarié, les exonérations de charges varient ! Quid ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

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