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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Divers

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ABUS DE CONFIANCE

Temps de travail à des fins personnelles

Question : le salarié qui, au temps du travail, avec les moyens matériels et techniques de son employeur, crée et développe une activité commerciale personnelle commet-il l’infraction d’abus de confiance   ? Résumé de près de dix ans de procédure... Plus...

LICENCIEMENT

Régime fiscal et social des indemnités lors du licenciement

Lors d’un licenciement, la question de l’assujettissement des sommes versées à cotisations sociales et à CSG/CRDS revient régulièrement, qu’il s’agisse des indemnités versées en application de la loi, en exécution d’une transaction ou d’un jugement. Synthèse. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Que faire quand un salarié est incarcéré ?

L’incarcération du salarié, que ce soit en détention provisoire ou en exécution d’une peine de prison, empêche celui-ci d’exécuter son travail. La tentation est grande de rompre le contrat de travail. Mais ce n’est pas si simple... Plus...

APPRENTISSAGE

Nouveau contrat d’apprentissage et période d’essai : attention !

Il arrive souvent qu’un apprenti, après rupture de son contrat d’apprentissage, recherche un nouveau contrat afin d’achever sa formation. Attention : le nouveau maître d’apprentissage ne bénéficie plus de la rupture unilatérale dans les 45 premiers jours ! Plus...

AVANTAGES EN NATURE

Préavis de rupture et avantages en nature

Le sort des avantages en nature (voiture de fonction, téléphone et ordinateur portables avec usage privé, logement de fonction, ...) pendant le temps du préavis de rupture du contrat de travail est souvent discuté. Tour d’horizon des règles applicables. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le certificat de travail en questions

À l’expiration du contrat de travail, vous devez délivrer au salarié un certificat de travail. Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée, la forme du contrat et le motif de la rupture. Savez-vous correctement établir et délivrer ce document ? Plus...

CONTENTIEUX

Les prescriptions revisitées

Les « ordonnances Macron » ont notamment réduit la prescription de la contestation de la rupture du contrat de travail. L’occasion de faire une synthèse sur le sujet. Plus...

DROIT DU TRAVAIL

La réforme du Code du travail

Lorsque nous écrivons ces lignes, les projets d’ordonnances n’ont pas encore été adoptés. Sous réserves de modifications marginales, les grandes lignes sont connues. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Défaut de consultation des élus...

FORUM DES ABONNÉS

Salarié étranger en situation irrégulière

Mis à jour le : 13.08.2020

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