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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Période d'essai

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COVID-19 - PÉRIODE D’ESSAI

Mettre fin à l’essai pour baisse d’activité

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié recruté et placé en chômage partiel en raison de la baisse de l’activité lors de la réouverture de l’entreprise ? Plus...

PÉRIODE D’ESSAI

La rupture de l’essai ou pour faute pendant l’essai

La rupture de la période d’essai est celle qui est décidée, par l’employeur ou le salarié, pour inadaptation du poste aux compétences/souhaits du salarié. À distinguer de la rupture motivée par des fautes commises pendant cette période. Explications. Plus...

PÉRIODE D’ESSAI

Une rupture discriminatoire...

La rupture d’une période d’essai (PE) peut être contestée en justice. Elle est parfois reconnue abusive, très exceptionnellement jugée discriminatoire. Voyons... Plus...

PÉRIODE D’ESSAI

Comment rompre une période d’essai ?

Vous envisagez de rompre l’essai prévu dans un contrat de travail. Tout le monde pense que c’est simple mais, à bien y regarder, il existe quelques chausse-trappes. Voyons ensemble les précautions à prendre afin d’éviter facilement des contentieux. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Essai fini avant d’avoir commencé ?

APPRENTISSAGE

Réforme de la « période d’essai » du contrat d’apprentissage

La loi n° 2015-994 du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, modifie la durée de la « période d’essai » du contrat d’apprentissage. Voyons les avantages et les inconvénients de cette réforme, passée relativement inaperçue, et entrée en vigueur dès le 19.08.2015. Plus...

PÉRIODE D’ESSAI - LICENCIEMENT

Licenciement pour des fautes pendant l’essai

Un employeur a licencié un salarié pour des faits commis pendant la période d’essai. Après plus de cinq années de procédure, l’employeur a eu gain de cause. Une affaire dans laquelle chacun avait des arguments sérieux. Plus...

PÉRIODE D’ESSAI

Rompre la période d’essai : le bon timing

Vous savez que la loi impose un préavis (appelé délai de prévenance) lors de la rupture d’une période d’essai. En pratique, ce préavis pose de sérieuses difficultés aux employeurs peu au fait des arcanes juridiques. Éclaircissons. Plus...

SIMPLIFICATION DU DROIT

Simplification du droit : encore de nouvelles mesures...

L’ordonnance du 26.06.2014 portant simplification et adaptation du droit du travail prévoit une série de mesures relatives à vos obligations (affichage, transmission de documents, règles de rupture de la période d’essai, etc.). Qu’en est-il ? Plus...

FORUM DES ABONNéS

Apprentissage et liberté de rupture

Mis à jour le : 08.07.2020

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