Banque d'articles

Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : URSSAF

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTRÔLE URSSAF

Covid-19 : l’Urssaf répond aux entreprises

COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations. Plus...

CONTENTIEUX - URSSAF

Travail dissimulé : annulation des exonérations de cotisations

Lorsqu’un employeur commet une infraction de travail dissimulé, l’Urssaf peut annuler, pour les infractions les moins graves, seulement une partie des exonérations de cotisations dont il a bénéficié, et non plus la totalité. Voici dans quels cas depuis le 01.01.2020. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - DSN

Des DSN plus fiables dès 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 met en place un dispositif d’échange d’informations en retour de vos DSN vous permettant de corriger les erreurs. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Travail illégal : pouvoir d’audition des agents de l’Urssaf

Lorsque l’Urssaf effectue un contrôle dans une entreprise pour rechercher une infraction de travail illégal, son agent de contrôle dispose d’un pouvoir d’investigations qui lui permet de procéder à des auditions des salariés et du dirigeant. Mais à quelles conditions ? Plus...

COTISATIONS SOCIALES - URSSAF

Paiement et recouvrement des cotisations depuis 2020

La LFSS pour 2020 a revu les modalités de paiement des cotisations et contributions sociales pour tous les employeurs depuis 2020. Elle étend également la compétence du recouvrement de l’Urssaf. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - PROCÉDURE

Des règles plus favorables lors d’un contrôle Urssaf

Votre entreprise cotisante auprès de l’Urssaf peut faire l’objet de contrôles réguliers sur ses déclarations sociales. Pour améliorer les relations avec l’Urssaf, les règles de procédure et d’application des sanctions sont un peu assouplies en faveur du cotisant depuis 2020. Plus...

COTISATIONS SOCIALES

Paiement dématérialisé des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 modifie les modalités de paiement et de recouvrement des cotisations sociales. Explications. Plus...

CONTRÔLE URSSAF

Vous bénéficiez d’un droit à l’erreur dans vos déclarations sociales

Le droit à l’erreur en cas d’omissions et d’inexactitudes dans les déclarations sociales des entreprises ou en cas de retard de paiement de leurs cotisations sociales a été précisé. Il sera applicable dès janvier 2020. Voici les modalités pour en bénéficier. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Quand se prévaloir d’un accord tacite de l’Urssaf est impossible

Lors d’un contrôle, si l’Urssaf ne fait aucune observation sur vos pratiques vérifiées, cela signifie qu’elle les approuve implicitement, ce qui fait obstacle à un redressement ultérieur. Mais dans deux situations, vous ne pouvez pas vous prévaloir de son accord tacite. Plus...
Mis à jour le : 05.08.2020

Plus d'informations