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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Inspection du travail

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PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Plus...

CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PRÉVENTION DES RISQUES

Devez-vous négocier sur la prévention des risques en 2020 ?

Votre entreprise compte au moins 50 salariés dont certains sont exposés à des facteurs de risques ou elle a déclaré un nombre élevé d’accidents du travail en 2019. Doit-elle négocier un accord ou établir un plan d’action sur la prévention des risques professionnels en 2020 ? Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRES - ÉGALITÉ

Entreprises de 50 à 250 salariés : publiez votre index égalité

Si votre entreprise a entre 50 à 250 salariés, le 01.03.2020 au plus tard, elle devra publier sur son site Internet son premier index annuel de l’égalité professionnelle qui mesure les écarts de rémunération entre ses salariés hommes et femmes. Présentation. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le nouveau portail RUPCO est opérationnel

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - DROIT À L’ERREUR

Un site pour éviter les erreurs dans vos pratiques RH

PROTECTION DES SALARIÉS - TRAVAIL DES MINEURS

Contrôle du salarié mineur affecté à des travaux dangereux

Si vous affectez un mineur à des travaux dangereux, vous devez accomplir au préalable certaines obligations auprès de l’inspection du travail. Depuis le 31.03.2019, les agents de contrôle disposent de moyens d’action dans une situation de grave danger pour le mineur. Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES

Le droit de commettre une première erreur matérielle !

La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10.08.2018 a créé un droit à l’erreur en faveur des particuliers et des entreprises. Il leur accorde, dans certaines limites, un droit à régularisation et un droit à demander un contrôle. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de la Direccte : un avertissement plutôt qu’une amende

Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines dispositions de la réglementation du travail, la Direccte peut désormais lui adresser un avertissement au lieu de lui infliger une amende administrative. Cette nouvelle sanction s’applique depuis le 12.08.2018. Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

L’inspecteur du travail enquête

Un inspecteur du travail se présente à la porte de votre entreprise. Pas de panique. Vous devez lui permettre d’accéder aux locaux et répondre à ses demandes de communication de documents. Il peut aussi enquêter. Ce qu’il peut faire et ce que vous devez faire... Plus...
Mis à jour le : 18.09.2020

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