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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Inspection du travail

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PROTECTION DES SALARIÉS - TRAVAIL DES MINEURS

Contrôle du salarié mineur affecté à des travaux dangereux

Si vous affectez un mineur à des travaux dangereux, vous devez accomplir au préalable certaines obligations auprès de l’inspection du travail. Depuis le 31.03.2019, les agents de contrôle disposent de moyens d’action dans une situation de grave danger pour le mineur. Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES

Le droit de commettre une première erreur matérielle !

La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10.08.2018 a créé un droit à l’erreur en faveur des particuliers et des entreprises. Il leur accorde, dans certaines limites, un droit à régularisation et un droit à demander un contrôle. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de la Direccte : un avertissement plutôt qu’une amende

Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines dispositions de la réglementation du travail, la Direccte peut désormais lui adresser un avertissement au lieu de lui infliger une amende administrative. Cette nouvelle sanction s’applique depuis le 12.08.2018. Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

L’inspecteur du travail enquête

Un inspecteur du travail se présente à la porte de votre entreprise. Pas de panique. Vous devez lui permettre d’accéder aux locaux et répondre à ses demandes de communication de documents. Il peut aussi enquêter. Ce qu’il peut faire et ce que vous devez faire... Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Les moyens de contrôle de l’inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l’application du Code du travail et des accords collectifs. Ils disposent d’un pouvoir de décision dans certains domaines et constatent les infractions. À cette fin, des moyens de contrôle leur sont attribués. Plus...

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Obstacle aux fonctions de l’inspecteur du travail

Le délit d’obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur du travail est peu connu des employeurs. Une décision de la Cour de cassation révèle qu’il peut être commis assez facilement. Une affaire vécue pleine d’enseignements... Plus...

GESTION DU PERSONNEL

Une modernisation à petits pas

Deux décrets du 20.10.2016 simplifient légèrement la vie des employeurs, d’une part, en substituant à certains affichages une information par tous moyens, d’autre part, en supprimant quelques transmissions obligatoires à l’inspection du travail. Plus...

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Tout ce qu’il faut savoir sur les amendes administratives

Depuis le 01.07.2016, le Direccte peut prononcer des amendes administratives dans de nombreux domaines (non-respect du repos quotidien, du décompte de la durée de travail, ...). Sanction plus rapide et parfois plus élevée que le tribunal. Détaillons. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Visite nocturne

TRAVAIL DISSIMULÉ

Gare aux vrais « faux indépendants »

Échapper aux charges sociales, adapter facilement l’effectif à l’activité, simplifier la gestion des ressources humaines, ... diverses sont les motivations pour recourir, souvent abusivement, à des travailleurs indépendants. Très risqué ! Voici pourquoi. Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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