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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Procédures

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CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

CONTRÔLE URSSAF

Covid-19 : l’Urssaf répond aux entreprises

CONTENTIEUX - URSSAF

Travail dissimulé : annulation des exonérations de cotisations

Lorsqu’un employeur commet une infraction de travail dissimulé, l’Urssaf peut annuler, pour les infractions les moins graves, seulement une partie des exonérations de cotisations dont il a bénéficié, et non plus la totalité. Voici dans quels cas depuis le 01.01.2020. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - DSN

Des DSN plus fiables dès 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 met en place un dispositif d’échange d’informations en retour de vos DSN vous permettant de corriger les erreurs. Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Travail illégal : pouvoir d’audition des agents de l’Urssaf

Lorsque l’Urssaf effectue un contrôle dans une entreprise pour rechercher une infraction de travail illégal, son agent de contrôle dispose d’un pouvoir d’investigations qui lui permet de procéder à des auditions des salariés et du dirigeant. Mais à quelles conditions ? Plus...

CONTRÔLE URSSAF - PROCÉDURE

Des règles plus favorables lors d’un contrôle Urssaf

Votre entreprise cotisante auprès de l’Urssaf peut faire l’objet de contrôles réguliers sur ses déclarations sociales. Pour améliorer les relations avec l’Urssaf, les règles de procédure et d’application des sanctions sont un peu assouplies en faveur du cotisant depuis 2020. Plus...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le nouveau portail RUPCO est opérationnel

TRAVAIL DISSIMULÉ

Ne négligez pas votre obligation de vigilance

La loi impose aux donneurs d’ordre et aux maîtres d’ouvrage de vérifier que le sous-traitant ou le cocontractant est bien déclaré et procède aux déclarations sociales. À défaut, sa responsabilité est engagée. Les juges veillent au strict respect de cette obligation. Plus...

BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS

Nouveau : la carte d’identification professionnelle BTP

Pour lutter contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de main d’œuvre, la loi du 06.08.2015 et le décret du 22.02.2016 ont mis en place une « carte d’identification professionnelle » pour le secteur du BTP. En vigueur sous peu. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Licenciement collectif, PSE et refus de l’administration

Les grands licenciements collectifs pour motif économique (au moins dix salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés) et le PSE nécessitent une décision de l’autorité administrative… Que faire en cas de refus ? Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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