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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Pouvoir

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INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Travail illégal : pouvoir d’audition des agents de l’Urssaf

Lorsque l’Urssaf effectue un contrôle dans une entreprise pour rechercher une infraction de travail illégal, son agent de contrôle dispose d’un pouvoir d’investigations qui lui permet de procéder à des auditions des salariés et du dirigeant. Mais à quelles conditions ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Contre-visite : adresse précise impérative

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : comment se déroule-t-il ?

Les opérations de contrôle s’articulent autour de deux axes : d’un côté, l’Urssaf dispose de pouvoirs lui permettant de vérifier l’application de la réglementation et de l’autre, vous bénéficiez de droits et garanties. Que devez-vous savoir ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : après le contrôle, quels recours ?

Après la lettre d’observations, sans éléments nouveaux et décisifs, l’Urssaf poursuit la procédure (mise en demeure). Vous avez alors un délai d’un mois pour agir. Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quelles voies de recours ? Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir

Véritable « gendarme » du droit social, l’inspecteur du travail peut se présenter à tout moment chez vous pour vérifier le respect de différentes règles légales. Quels sont ses moyens d’action, de quels pouvoirs dispose-t-il ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - POUVOIRS

Inspection du travail : quelles sont ses prérogatives ?

L’Inspection du travail a des moyens d’action étendus : choix de l’entreprise à contrôler, pouvoir de l’inspecteur du travail, documents à présenter… Que vous faut-il savoir en cas de visite impromptue de l’inspection ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL - CONTRôLE

Contrôle de l’Inspection du travail : mode d’emploi

Un inspecteur du travail frappe à la porte de votre entreprise. Ce moment, peu agréable pour les chefs d’entreprise, a de quoi effrayer. Comment vous y préparer au mieux et passer cette étape sans trop de stress ? Plus...

CONTRôLE URSSAF

L’essentiel de ce qu’il faut savoir…

L’un des 200 000 contrôles URSSAF par an a lieu dans votre entreprise. Vous vous interrogez : que puis-je (dois-je) faire, ne pas faire ? Voici un récapitulatif des droits de l’inspecteur URSSAF et de la conduite à adopter. Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Comme je passais dans le coin…

La visite d’un inspecteur du travail reste un sujet d’inquiétude. Peut-il venir de façon impromptue ? Doit-il adresser un avis de passage ? Vient-il seul ou accompagné ? Quels sont ses droits, ses pouvoirs ? Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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