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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Prévention

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COTISATIONS URSSAF - PAIEMENT

Covid-19 : échéances Urssaf

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations. Plus...

COTISATIONS SOCIALES - PAIEMENT

Des difficultés financières pour régler les cotisations

Votre entreprise fait face à des difficultés financières pour s’acquitter de la part patronale des cotisations sociales aux échéances légales. La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut vous accorder des délais de paiement. Voici les démarches à effectuer. Plus...

AIDES AUX ENTREPRISES - PRÉVENTION DES RISQUES

Une avance financière pour prévenir les risques professionnels

Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans votre secteur d’activité avec l’assurance maladie et que votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez prétendre à une avance financière pour prévenir les risques dans votre entreprise. Voici comment. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - DSN

Des DSN plus fiables dès 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 met en place un dispositif d’échange d’informations en retour de vos DSN vous permettant de corriger les erreurs. Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - DROIT À L’ERREUR

Un site pour éviter les erreurs dans vos pratiques RH

INSPECTION ET CONTRÔLES - MÉDECINE DU TRAVAIL

Une visite du médecin du travail pour des faits de harcèlement moral

Comment se préparer à la visite du médecin du travail à la suite d’une dénonciation pour harcèlement moral par un salarié qui est en arrêt de travail ? Voici quelques recommandations pour organiser cette visite. Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

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