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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : CSE

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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - CSE

Organiser votre première réunion du CSE

Votre première réunion avec les membres du CSE va permettre de lancer le fonctionnement de la nouvelle institution et d’opérer la transition avec l’ancienne. Voici comment la préparer et fixer son ordre du jour si votre entreprise compte moins de 50 salariés. Plus...

IRP - DP - CSE

Des délégués du personnel au comité social et économique

Si votre entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés et qu’elle a des délégués du personnel (DP), au 01.01.2020, vous devrez avoir mis en place la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Voici quelles seront ses attributions. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer. Plus...

ÉLECTIONS DU CSE

Report des élections du CSE

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

Votre entreprise doit mettre en place son CSE en 2019

Votre entreprise compte au moins 11 salariés et le mandat de ses représentants du personnel arrive à échéance en cours d’année 2019. Quand et selon quel calendrier devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) ? Plus...

CE/CSE - BONS ET CADEAUX

Des exonérations sociales révisées

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de limiter l’exonération des cotisations sociales pour certains avantages versés par le CE ou CSE aux salariés... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Calcul des effectifs salariés pour les IRP

Mis à jour le : 14.02.2020

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