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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : CSE

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IRP - DP - CSE

Des délégués du personnel au comité social et économique

Si votre entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés et qu’elle a des délégués du personnel (DP), au 01.01.2020, vous devrez avoir mis en place la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Voici quelles seront ses attributions. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer. Plus...

ÉLECTIONS DU CSE

Report des élections du CSE

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

Votre entreprise doit mettre en place son CSE en 2019

Votre entreprise compte au moins 11 salariés et le mandat de ses représentants du personnel arrive à échéance en cours d’année 2019. Quand et selon quel calendrier devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) ? Plus...

CE/CSE - BONS ET CADEAUX

Des exonérations sociales révisées

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de limiter l’exonération des cotisations sociales pour certains avantages versés par le CE ou CSE aux salariés... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Calcul des effectifs salariés pour les IRP

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Information sur l’usage du crédit d’heures

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’heures de délégation. Lorsque l’employeur a un doute sur l’utilisation d’heures de délégation conforme aux mandats, il peut demander des informations et agir en remboursement. Détails. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES

BDES « conventionnelle » ou BDES « supplétive » ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent disposer d’une base de données économiques et sociales (BDES). Cette plateforme d’information du comité social et économique (CSE) a été profondément remaniée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22.09.2017. Plus...

CSE

CSE (ou CE) et confidentialité

Vous êtes tenu de remettre au comité social et économique – CSE (ou au comité d’entreprise – CE) une quantité conséquente d’informations dont certaines sont sensibles. Est-il possible de rendre confidentielles certaines informations ? Et selon quelles modalités et sanctions ? Plus...

CSE

Adaptez les attributions du CSE par accord

Le comité social et économique (CSE) se substitue aux instances représentatives (DP, CE, CHSCT, DUP, instance regroupée) au plus tard le 31.12.2019. Alors que les anciennes instances étaient surtout régies par loi, le CSE est largement modelé par accord. Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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