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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : CSE

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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral. Plus...

CHÔMAGE PARTIEL

Chômage partiel et consultation du CSE

CORONAVIRUS - CONGÉS ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Congés et activité partielle

CONTRÔLE DES SALARIÉS

Utiliser un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise

Vous décidez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux. Selon la finalité de ce dispositif, vous devez respecter certains principes et règles afin qu’il ne soit pas déclaré excessif en cas de contrôle ou de litige. La CNIL et les juges contrôlent ces dispositifs. Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PROTECTION DES SALARIÉS

Coronavirus : protégez vos salariés et adaptez votre activité

En raison de l’épidémie de coronavirus qui sévit en France, le gouvernement a émis plusieurs consignes à destination des employeurs pour protéger leurs salariés et lieux de travail et adapter leur activité si besoin. Présentation des recommandations à suivre. Plus...

SOUTIEN AUX ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE

Coronavirus : le dispositif du chômage partiel est renforcé

En raison de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement renforce le dispositif d’activité partielle pour répondre plus rapidement aux besoins des entreprises qui sont confrontées à une baisse exceptionnelle d’activité. Voici quelles sont les adaptations à venir. Plus...

AVANTAGES - CSE

Équipements sportifs dans l’entreprise

L’employeur d’une entreprise dotée d’un CSE met à disposition de ses salariés une salle et des équipements sportifs. Cet avantage est-il soumis à cotisations ? Plus...

IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...
Mis à jour le : 05.08.2020

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