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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : CSE - Central

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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral. Plus...

IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Information sur l’usage du crédit d’heures

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’heures de délégation. Lorsque l’employeur a un doute sur l’utilisation d’heures de délégation conforme aux mandats, il peut demander des informations et agir en remboursement. Détails. Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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