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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : CHSCT

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COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Les accords de dialogue social : tour d’horizon

Les entreprises sont incitées, plus encore maintenant que le comité économique et social (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à négocier et conclure des accords de dialogue social. Quel peut être le contenu de tels accords ? Plus...

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La mise en place du CSE

Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, délégation unique du personnel et instance regroupée doivent disparaître au profit du comité social et économique (CSE). Examinons en détail quand le CSE se substituera à ces instances : les règles et nos conseils. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Quand et comment mettre en place une « nouvelle » DUP ?

La délégation unique du personnel (DUP) a été profondément remaniée il y a peu. Cette représentation du personnel offre des avantages, notamment en nombre d’élus et en cumul d’heures de délégation. Quand et comment mettre en place cette « nouvelle » DUP ? Plus...

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Entreprises de 300 salariés et plus : regrouper les instances ?

La loi 2015-994 du 17.08.2015 et le décret 2016-346 du 23.03.2016 permettent aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper les différentes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) par accord collectif. Est-ce intéressant ? Voici l’essentiel. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

La DUP : pour les entreprises de moins de 300 salariés

Environ 30 000 entreprises de 50 à 300 salariés, occupant au total 3 millions de salariés, peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP). Largement réformée il y a peu, voyons les principales règles de mise en place de la nouvelle DUP. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

La DUP : un fonctionnement adapté aux PME

Si les membres de la DUP exercent les attributions respectives des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT selon leurs règles de fonctionnement respectives, certaines adaptations simplifient grandement l’animation de la DUP. Plus...

CHSCT

Honoraires de l’expertise CHSCT annulée

IRP

Le décret sur le déroulement des réunions

COMITÉ D’ENTREPRISE

Consultation des élus et information des salariés

Parallèlement à la consultation du comité d’entreprise et du CHSCT sur la réorganisation d’un service, une entreprise a informé directement les salariés concernés du projet. Pour les juges, cela ne constitue pas une entrave. Mais la prudence reste recommandée... Plus...

IRP

Nouveau : le regroupement des instances par accord

La loi du 17.08.2015 prévoit la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT ou deux de ces instances en une instance unique dans les entreprises de 300 salariés et plus. Cette réforme est entrée en vigueur avec le décret du 23.03.2016. Voyons. Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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