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Résultats de la recherche : 52 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Délégués du personnel

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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Que faire en cas d’alerte aux droits ?

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La mise en place du CSE

Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, délégation unique du personnel et instance regroupée doivent disparaître au profit du comité social et économique (CSE). Examinons en détail quand le CSE se substituera à ces instances : les règles et nos conseils. Plus...

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Questions/réponses sur les délégués du personnel

Les délégués du personnel (DP) ont été élus. Comment ensuite animer cette instance représentative du personnel ? Quelles sont vos obligations ? Comment les réunir et pour quoi faire ? Quelles sont les questions à traiter avec les délégués du personnel ? Plus...

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - COMITÉ D’ENTREPRISE

Quand les DP suppléent le CE

En l’absence de comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) bénéficient d’attributions supplétives. En cas de carence de CE, ils exercent également ses attributions économiques. Voici ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Quand et comment mettre en place une « nouvelle » DUP ?

La délégation unique du personnel (DUP) a été profondément remaniée il y a peu. Cette représentation du personnel offre des avantages, notamment en nombre d’élus et en cumul d’heures de délégation. Quand et comment mettre en place cette « nouvelle » DUP ? Plus...

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Entreprises de 300 salariés et plus : regrouper les instances ?

La loi 2015-994 du 17.08.2015 et le décret 2016-346 du 23.03.2016 permettent aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper les différentes instances du personnel (DP, CE et CHSCT) par accord collectif. Est-ce intéressant ? Voici l’essentiel. Plus...

DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL

La DUP : pour les entreprises de moins de 300 salariés

Environ 30 000 entreprises de 50 à 300 salariés, occupant au total 3 millions de salariés, peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP). Largement réformée il y a peu, voyons les principales règles de mise en place de la nouvelle DUP. Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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