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Résultats de la recherche : 70 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Comité d'entreprise CE

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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

CE/CSE - BONS ET CADEAUX

Des exonérations sociales révisées

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de limiter l’exonération des cotisations sociales pour certains avantages versés par le CE ou CSE aux salariés... Plus...

CSE - CE

Budgets : fin du « compte 641 retraité » !

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Les accords de dialogue social : tour d’horizon

Les entreprises sont incitées, plus encore maintenant que le comité économique et social (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel, à négocier et conclure des accords de dialogue social. Quel peut être le contenu de tels accords ? Plus...

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La mise en place du CSE

Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, délégation unique du personnel et instance regroupée doivent disparaître au profit du comité social et économique (CSE). Examinons en détail quand le CSE se substituera à ces instances : les règles et nos conseils. Plus...

COMITÉ D’ENTREPRISE

L’histoire ubuesque de l’assiette de calcul des budgets du CE

L’employeur verse au comité d’entreprise la subvention de fonctionnement et la contribution au financement des activités sociales et culturelles. Ces ressources sont calculées en fonction de la masse salariale. Que faut-il comprendre ? Plus...

COMITÉ D’ENTREPRISE

La consultation sur la politique sociale

La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est la troisième grande consultation annuelle prévue par la loi du 17.08.2015 (A&C Personnel, 16e  année, n° 15, pp. 4 et 5, 26.05.2017). Une consultation très diverse et lourde. Plus...

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - COMITÉ D’ENTREPRISE

Quand les DP suppléent le CE

En l’absence de comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) bénéficient d’attributions supplétives. En cas de carence de CE, ils exercent également ses attributions économiques. Voici ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire. Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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