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Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Délégués syndicaux

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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Information sur l’usage du crédit d’heures

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’heures de délégation. Lorsque l’employeur a un doute sur l’utilisation d’heures de délégation conforme aux mandats, il peut demander des informations et agir en remboursement. Détails. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Mise à pied d’un protégé

REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

Un RSS, pour quoi faire et comment ?

Les syndicats non représentatifs dans une entreprise ou dans un établissement peuvent créer une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement et y désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Quel est son rôle ? Plus...

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Mutation : effets sur le droit à devenir DS

SYNDICATS

Loi Travail et syndicats

CDD - CTT

Contrats précaires et intérêt collectif

Les syndicats peuvent intervenir à l’instance engagée par un salarié qui conteste la régularité de son CDD ou de son intérim. Voilà qui pourrait accroître les contentieux. Plus...

DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Rappel de la loi pour la désignation de délégués syndicaux

La réforme de 2008 sur la représentativité des syndicats n’a pas encore livré toutes ses subtilités. Par deux arrêts importants du 14 décembre 2015 en matière de désignation de délégués syndicaux, la Cour de cassation préserve l’essence de cette réforme. Plus...

DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Le choix du délégué syndical n’est pas libre

Le Code du travail détermine qui peut être désigné en qualité de délégué syndical par un syndicat représentatif dans l’entreprise ou l’établissement. Ce choix n’est pas libre comme le rappelle régulièrement la Cour de cassation. Voilà qui n’est pas sans intérêt... Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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