Banque d'articles

Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Heures de délégation

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Usage non conforme des crédits d’heures

Les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation pour l’exercice de leurs mandats. Si la grande majorité utilise le crédit d’heures conformément à leur objet, des abus existent. Comment faire en cas d’usage irrégulier des heures de délégation ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Déplacements des élus

SYNDICATS

Loi Travail et syndicats

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Foire aux questions sur le crédit d’heures

Les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, dont le volume varie selon les mandats. Ces crédits d’heures de délégation posent de nombreuses questions pratiques, que nous avons regroupé dans ce « Questions/Réponses » très concret. Plus...

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Le contrôle des heures de délégation

Pour l’exercice de leurs mandats, les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation. Vous vous interrogez sur les modalités selon lesquelles elles peuvent être prises mais aussi et surtout sur la façon de les contrôler. Plus...

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

DP : quels moyens ? Quelles prérogatives ?

Pour l’exercice de leurs missions, les délégués du personnel (DP) disposent d’un certain nombre de moyens mais aussi de droits. Savez-vous exactement quelles sont vos prérogatives dans ce cadre, et vos limites ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS - IRP

Réunion du CE et heures de délégation

FORUM DES ABONNÉS

Recours aux bons de délégation

MANDATS - CRéDIT D’HEURES

Bons de délégation, utilisation des heures de délégation

Vous devez laisser aux représentants du personnel (délégués du personnel, etc.) le temps nécessaire à l’exercice de leur mission, dans la limite du nombre d’heures de délégation allouées. Quid du système des bons de délégation ? Plus...

COMITÉ D’ENTREPRISE - BUDGET

Frais de fonctionnement du CE restant à votre charge

Un certain nombre de dépenses, relatives au fonctionnement du comité d’entreprise (CE), doivent être prises en charge sans pouvoir les déduire de la subvention de fonctionnement versée au CE. Quelles sont ces dépenses ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

Plus d'informations