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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Règlement intérieur

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IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MODIFICATION

Modifier le règlement intérieur : devez-vous consulter vos IRP ?

Si l’inspection du travail exige que vous modifiiez le contenu du règlement intérieur de l’entreprise, êtes-vous contraint de soumettre cette modification à la consultation de vos représentants du personnel ? Les juges ont tranché. Plus...

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Liberté religieuse et politique de neutralité

Majoritairement, les employeurs redoutent qu’une salariée porte un foulard islamique et lorsque cela se présente, ne savent pas comment agir. Ils ignorent s’ils peuvent ou non sanctionner voire licencier. Ils craignent un procès. Les juges viennent de donner la solution. Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Règlement intérieur et santé

FORUM DES ABONNÉS

Tenue de travail de vendeuse

RELATIONS COLLECTIVES - PROCÉDURE

Règlement intérieur : quelles sont vos obligations ?

Vous vous interrogez sur votre obligation de mettre en place un règlement intérieur (RI) dans votre entreprise, sur son contenu et sur votre marge de manœuvre ? Voici les éléments incontournables à connaître. Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL

Cigarettes électroniques et travail...

Vous avez des salariés qui, pour arrêter de fumer, utilisent la cigarette électronique et « vapotent » dans les bureaux ? Comment réagir ? Plus...

LIBERTÉ RELIGIEUSE - POUVOIR DE DIRECTION

L’affaire « Baby Loup » : les limites du principe de laïcité

Vous avez sans nul doute entendu parler de cette affaire qui a défrayé la ­chronique. Fortement politisée, elle pose le débat des libertés religieuses sur le lieu de travail dans le secteur privé. Quelle est votre marge de manœuvre ? Plus...

PRÉVENTION DES RISQUES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Pouvez-vous interdire l’alcool dans votre RI ?

Vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat qui pourrait vous inciter à inscrire dans le règlement intérieur (RI) une interdiction absolue d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’entreprise. Est-ce valable ? Plus...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Loi sur le harcèlement et RI : quid ?

Vous le savez, la loi du 06.08.2012 est intervenue sur le harcèlement. Mais savez-vous que vous avez l’obligation de mettre à jour votre règlement intérieur ? Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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