Banque d'articles

Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Convention collective

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FORUM DES ABONNÉS

Mention erronée sur le bulletin de paie

CONVENTION COLLECTIVE

Un accord est un accord

Un employeur a remplacé un avantage prévu par une convention collective par un autre, similaire et plus favorable aux salariés. Mal lui en a pris. Pourquoi ? Plus...

ACCORDS COLLECTIFS

Les avantages catégoriels conventionnels sont sauvés

La plupart des conventions et des accords collectifs prévoient des avantages différents selon les « catégories professionnelles » (cadres, employés, etc.). Les uns ont revendiqué les avantages des autres. Épilogue d’un moment de doute. Plus...

CONVENTION COLLECTIVE

Transfert d’entreprise : quelles conventions appliquer ?

Vous reprenez une entreprise par cession ou fusion. Les salariés sont donc transférés automatiquement et leur contrat de travail continue de s’appliquer aux mêmes conditions. Quid des dispositions conventionnelles ? Plus...

RéGLEMENTATION - SOURCES

Prendre les recommandations patronales au sérieux ?

Vous êtes membre d’une organisation patronale qui adresse une déclaration à ses adhérents et les invite, par exemple, à appliquer un barème de salaires. Une telle déclaration vous lie-t-elle, juridiquement ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - CONVENTION COLLECTIVE

Une convention de branche : oui, mais laquelle ?

Êtes-vous tenu d’appliquer une convention collective (CC) de branche ? Si oui, laquelle ? Pouvez-vous vous en libérer ? Si oui, comment ? Quelques questions pratiques… et quelques réponses concrètes ! Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

Plus d'informations