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Résultats de la recherche : 40 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Protection

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RELATIONS COLLECTIVES - ÉLECTIONS DU CSE

COVID-19 : suspension des élections du CSE jusqu’au 31.08.2020

Les élections des membres du CSE n’ont pu être engagées ou ont été suspendues dans votre entreprise en raison de l’État d’urgence sanitaire. Voici selon quelles nouvelles modalités vous devez les organiser ou reprendre le processus électoral. Plus...

IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ

IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal

Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration. Plus...

SALARIÉ PROTÉGÉ

Mandat externe : gare au piège...

La protection contre le licenciement, au titre d’un mandat externe à l’entreprise, ne joue que si l’employeur connaît l’existence de ce mandat. Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...

SALARIÉ PROTÉGÉ

Protection et modification impossible

SALARIÉS PROTÉGÉS

Licenciement en fin de protection

FORUM DES ABONNÉS

Retraits en rafale

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Mutation : effets sur le droit à devenir DS

SALARIÉ PROTÉGÉ

Changement des conditions de travail des salariés protégés

Tout changement des conditions de travail d’un salarié protégé nécessite son accord exprès et préalable. Cela ne signifie pas qu’en cas de refus du salarié protégé l’employeur soit tenu de renoncer au changement des conditions de travail envisagé. Plus...

SALARIÉS PROTÉGÉS

30 mois d’indemnité maximum

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Protégé si l’employeur est informé

Mis à jour le : 07.07.2020

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