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Résultats de la recherche : 64 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Négociation collective

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IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

ACCORDS D’ENTREPRISE

Depuis le 01.05.2018, les accords d’entreprise sont majoritaires

Pour renforcer la légitimité des accords d’entreprise, la loi prévoit désormais qu’ils sont valablement conclus dès lors qu’ils sont signés par des syndicats ayant recueilli plus de 50 % des suffrages ou entre 30 et 50 % si l’accord est validé par référendum. Détaillons. Plus...

ACCORDS

Dépôt et publicité des accords d’entreprise

La dématérialisation en matière de gestion de personnel progresse. Après le bulletin de paie dématérialisé, le dépôt dématérialisé des accords collectifs fait son apparition. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Le droit à la déconnexion

Les nouvelles technologies ont profondément modifié nos façons de travailler et nos modes de vie. Pour lutter contre le stress et permettre l’exercice effectif des droits à repos et à congés, le droit à la déconnexion est apparu. Comment s’exerce-t-il concrètement ? Plus...

NÉGOCIATION D’ENTREPRISE

Comment conclure un accord dans une TPE sans DS ?

Votre entreprise a moins de 50 salariés (ou moins de 11 salariés), n’a pas de délégué syndical et vous souhaitez disposer d’un accord d’entreprise sur le temps de travail, sur le télétravail, ... Savez-vous comment procéder ? Savez-vous que les règles ont changé ? Plus...

ACCORD D’ENTREPRISE

L’accord de « réponse aux nécessités » : contenu et négociation

Cet accord permet à une entreprise de se sortir d’une situation difficile. Mais la négociation n’est guère simple puisqu’il faut que les syndicats acceptent une réduction des droits des salariés. Voici le contenu de l’accord et les modalités de la négociation d’un tel accord. Plus...

ACCORD D’ENTREPRISE

L’accord de « réponse aux nécessités » : les lignes directrices

Une des ordonnances du 22.09.2017 permet aux entreprises de négocier un accord dont les dispositions se substituent aux dispositions du contrat de travail relatives à la durée du travail, à la rémunération ou à la mobilité. De quoi s’agit-il ? Objectifs et effets. Plus...

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

La négociation obligatoire sur l’égalité hommes/femmes

Depuis plusieurs années, la négociation annuelle obligatoire comprend un volet sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. À défaut d’accord, un plan d’actions doit être établi sous peine d’une pénalité financière. Le point après des évolutions récentes. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’accord portant rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017 a institué la « rupture conventionnelle collective » (RCC). Quelques entreprises ont annoncé leur intention de négocier des accords de RCC. Des syndicats y sont résolument opposés. Faisons le point sereinement. Plus...

ORGANISATION DU TRAVAIL

Comment mettre en place le travail de nuit ?

Le travail de nuit doit rester exceptionnel. Si rares sont les activités pour lesquelles il est nécessaire de travailler toute la nuit, plus fréquentes sont celles qui s’achèvent après 21 h ou débutent avant 6 h. Voyons comment recourir au travail de nuit. Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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