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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : NAO

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RELATIONS COLLECTIVES - IRP - NAO

Devez-vous négocier régulièrement sur les salaires ?

La négociation obligatoire sur les rémunérations en entreprise a évolué depuis la loi Travail du 08.08.2016 et l’ordonnance « Macron » n° 2018-1385 du 22.09.2017. Rappel des entreprises concernées et de la procédure à suivre pour une négociation à mener en 2019. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Que sont les « modalités du droit à la déconnexion » ?

La loi Travail du 08.08.2016 intègre, à compter du 01.01.2017, les « modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion » dans la négociation annuelle. À défaut d’accord, une charte doit être élaborée. Que comprendre ? Que faire concrètement ? Plus...

NÉGOCIATION COLLECTIVE - THÈMES

NAO : quelles sont vos obligations de négociation ?

La NAO se caractérise par une liste de sujets imposés par la loi, constituant une sorte d’ordre du jour des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO). Quels sont ces thèmes et quelles informations communiquer aux syndicats ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - RÉUNIONS OBLIGATOIRES

NAO : quelles sont réellement vos obligations ?

Pour les syndicats, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est un rendez-vous incontournable afin d’obtenir des droits supplémentaires. Qui est concerné par la NAO ? Comment se déroule-t-elle et quand ? Qui y participe ? Plus...

NÉGOCIATION COLLECTIVE - OBLIGATION

NAO : quid en cas de désaccord ?

Vous avez une section syndicale affiliée à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ? Vous devez, tous les 12 mois, engager une négociation annuelle sur une liste de thèmes fixés par la loi. Et s’il n’y a pas d’accord ? Plus...

IRP - NÉGOCIATION

NAO : quid en cas de désaccord ?

Vous avez une section syndicale affiliée à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ? Vous devez, tous les 12 mois, engager une négociation annuelle sur une liste de thèmes fixés par la loi. Et s’il n’y a pas d’accord ? Plus...

EXONÉRATIONS - NÉGOCIATION

NAO et droit aux exonérations

Depuis le 01.01.09, faute d’engager chaque année une négociation sur les salaires, votre réduction Fillon est réduite de 10 % ou supprimée. Quid en 2011 ? Plus...

GESTION DU PERSONNEL - DISCRIMINATION

Égalité hommes-femmes : l’obligation de négocier

La loi du 31.03.06 a créé une nouvelle obligation de négocier des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération hommes-femmes avant le 31.12.2010. Que devez-vous absolument savoir ? Plus...

RÉMUNÉRATION - COTISATIONS

Absence de NAO et réduction d’allègements de charges

Le non-respect de la NAO (négociation annuelle obligatoire) peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. La loi vient encore d’en rajouter avec la réduction (voire la suppression) des allégements de charges. Qu’en est-il réellement ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES – NAO

La NAO : les thèmes à aborder…

En ces temps de crise, certains négociateurs estiment que la NAO doit être exclusivement centrée sur la question des salaires… à tort ! Car les thèmes ouverts à la négociation sont variés et certains peuvent être intéressants… Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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