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Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations collectives - IRP - mot-clé : Réunions obligatoires

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IRP - BDES

Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?

Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ? Plus...

IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP

Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Déplacements des élus

RELATIONS COLLECTIVES

Consultations obligatoires et base de données : nouveautés

La loi du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, a notamment étendu la délégation unique du personnel, permis le regroupement des instances... Elle a aussi regroupé les consultations obligatoires et élargi l’accès à la BDES. Le décret du 29.06.2016 précise ces points. Plus...

BILAN SOCIAL

L’essentiel du bilan social

Nous avons été interrogés sur le bilan social : devons-nous en établir, que faut-il mentionner dans ce document... ? Nous répondons par un tour d’horizon de ce document de synthèse que les entreprises d’au moins 300 salariés sont tenues d’élaborer chaque année. Plus...

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

N’abusez pas du tampon « top secret »

Vous communiquez régulièrement des informations aux élus du comité d’entreprise ou du CHSCT. Afin qu’elles ne soient pas connues de l’ensemble des salariés ou de tiers à l’entreprise, vous exigez la confidentialité. Attention ! Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - COMITÉ D’ENTREPRISE

CE : fixation d’un délai maximum pour rendre son avis

La loi du 14.06.2013 a encadré la consultation du comité d’entreprise (CE) et l’intervention de l’expert. Par décret du 27.12.2013, des délais limites ont été fixés. En l’absence d’avis dans le délai, l’avis sera réputé négatif. Quid en pratique ? Plus...

BON À SAVOIR

Réunion des délégués du personnel (DP)

RELATIONS COLLECTIVES - RÉUNIONs OBLIGATOIRES

Organisation et tenue des réunions mensuelles des DP

Vous devez recevoir chaque mois vos délégués du personnel (DP). L’organisation de ces réunions nécessite notamment de respecter des règles formelles. Comment opérer au mieux et en toute sécurité ? Plus...

BON À SAVOIR

Aménagement, innovation... et CHSCT

Mis à jour le : 12.08.2020

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