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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Disciplinaire - mot-clé : Droits et obligations

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DISCIPLINE

Décryptage de la prescription des faits fautifs

Nous avons souvent évoqué dans ces colonnes la prescription de deux mois des faits fautifs. Mais un droit à l’oubli aussi bref n’est pas sans poser de nombreuses questions pratiques. Voyons ensemble ce qu’il faut comprendre par « prescription des faits fautifs ». Plus...

VIE PERSO/VIE PRO

À 3 h du matin, à la plage ou en boîte...

LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Liberté religieuse et politique de neutralité

Majoritairement, les employeurs redoutent qu’une salariée porte un foulard islamique et lorsque cela se présente, ne savent pas comment agir. Ils ignorent s’ils peuvent ou non sanctionner voire licencier. Ils craignent un procès. Les juges viennent de donner la solution. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Pouvez-vous lire les SMS ?

Vous avez mis des téléphones portables à la disposition de vos salariés. Pouvez-vous consulter les SMS envoyés ou reçus par un salarié sur ce portable ? Plus...

PERMIS DE CONDUIRE - INCIDENCES SUR LE CONTRAT

Suspension/retrait du permis = cause de licenciement ?

Le retrait ou la suspension du permis de conduire d’un salarié qui utilise un véhicule pour l’exercice de ses fonctions constitue-t-il un motif de licenciement pour vous ? Explications et conseils. Plus...

FORUM DES ABONNÉS - NTIC

Accès aux fichiers informatiques du salarié

NTIC - PROCÉDURE

Vidéosurveillance : quelles règles ?

La vidéosurveillance permet de veiller à la protection de vos salariés ou de lutter contre des agissements frauduleux. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - GESTION

Dénonciation : comment réagir ?

Un salarié porte, contre l’un de ses collègues, de graves accusations (vol, harcèlement…). Comment réagir en qualité d’employeur ? En sanctionnant le délateur, dont les accusations ont contribué à dégrader l’ambiance ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - RESPONSABILITÉS

Déficits de caisse, détérioration... : quels recours ?

Vous constatez un déficit de caisse ou la détérioration du matériel. Situations pour le moins désagréables et coûteuses. Pouvez-vous engager la responsabilité de votre salarié ? Les choses ont changé. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

GESTION DU PERSONNEL - INTERNET

Quand l’utilisation d’Internet devient-elle fautive ?

Certains salariés n’hésitent pas à utiliser leur connexion Internet et/ou messagerie électronique professionnelles à des fins personnelles et parfois à des fins illicites. Y-a-t-il des limites, et si oui, lesquelles ? Que pouvez-vous faire ? Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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