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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Disciplinaire - mot-clé : Licenciement

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LICENCIEMENT - MISE À PIED CONSERVATOIRE

Mise à pied conservatoire : engager rapidement la procédure

À la suite des agissements gravement fautifs d’un salarié, si vous le mettez à pied à titre conservatoire, vous devez immédiatement engager la procédure disciplinaire. Sinon, les conséquences peuvent être préjudiciables pour votre entreprise. Plus...

DISCIPLINAIRE - LICENCIEMENT

Sanctionner une faute commise en dehors du temps de travail

Un salarié commet une faute dans le cadre de sa vie privée qui, en raison des circonstances dans lesquelles elle a été commise, a des conséquences préjudiciables sur l’entreprise. Pouvez-vous licencier ce salarié pour un motif disciplinaire ? Plus...

DISCIPLINE

Gravité indiscutable du harcèlement sexuel

Depuis quelques années, les actes de harcèlement sexuel sont dénoncés par les victimes. Et une récente et retentissante affaire aux États-Unis a encore libéré la parole des victimes. Sur le harcèlement sexuel, la Cour de cassation est toujours très sévère. Plus...

DISCIPLINE

Tout savoir sur la rétrogradation

Un salarié a commis des fautes. Vous envisagez, à titre de sanction disciplinaire, de le rétrograder. La rétrogradation est la sanction disciplinaire la plus délicate à mettre en œuvre. Voici ce qu’il faut savoir et faire afin d’y procéder en sécurité. Plus...

MISE À PIED CONSERVATOIRE

Mise à pied conservatoire : soyez rigoureux !

Un employeur a licencié un salarié pour faute grave après une mise à pied maladroitement rédigée. La mise à pied a été analysée comme une sanction disciplinaire. Le licenciement était dès lors injustifié. Faisons le point. Plus...

DISCIPLINE

Surveiller, c’est licite !

Au nom des libertés fondamentales et des droits de l’homme, des preuves peuvent être jugées illicites. D’où la « frilosité » de certains employeurs. À tort ! Plus...

DISCIPLINE

Expression libre

Critiques acerbes envers la direction lors d’une réunion, pétition soumise à des clients sur l’organisation de l’entreprise, lettre mettant en cause le management adressée aux actionnaires... Des motifs de licenciement ? Holà, prudence ! Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - SANCTIONS

Le retard au travail : comment réagir ?

Le retard au travail constitue un manquement que vous pouvez sanctionner en vertu de votre pouvoir disciplinaire. Disposez-vous d’une marge de manœuvre ? Quelle sanction pouvez-vous prononcer ? Plus...

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - DÉLAI

Mise à pied à titre conservatoire et licenciement

En cas d’incidents graves (insultes, violence, vol, etc.), vous pouvez écarter le fautif de l’entreprise par le biais d’une mise à pied à titre conservatoire. Mais attention à ne pas trop tergiverser pour engager la procédure de licenciement ! Plus...

DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION DE LA FAUTE

La faute grave n’est pas nécessairement grave...

Vol, note de frais falsifiés, appels abusifs à l’étranger, utilisation frauduleuse d’une carte de paiement, etc. Faute simple ou faute grave ? La Cour de cassation semble s’orienter vers une diminution du contrôle de la faute grave. Quid ? Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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