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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDI - mot-clé : Durée du travail

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RELATION DE TRAVAIL

Tout savoir sur les risques du statut de cadre dirigeant

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail, les repos et les jours fériés. Voilà qui est très avantageux pour les employeurs. Mais les juges veillent : est cadre dirigeant celui qui dirige. Voilà qui peut avoir des conséquences très onéreuses ! Plus...

BON À SAVOIR

Repos compensateur de remplacement

CONTRAT DE TRAVAIL - STATUT

Statut de cadre dirigeant : avantages et limites

Un cadre dirigeant échappe à la quasi-totalité des règles sur la durée du travail. C’est l’atout majeur du statut. Mais seule une catégorie restreinte de salariés est en pratique susceptible d’en bénéficier. Explications, enjeux et illustrations. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Report de la durée minimale de 24 heures au 01.07.2014

Les contrats à temps partiel conclus à partir du 01.01.2014 devaient comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Pour donner un délai aux branches pour négocier, le législateur a reporté cela au 01.07.2014. Le point... Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Focus sur l’horaire « plancher » de 24 h/semaine

La loi de sécurisation professionnelle du 14.06.2013 a créé un horaire plancher de 24 h pour les salariés à temps partiel. Cette mesure est entrée en vigueur le 01.01.2014. Qu’en est-il en pratique pour vos contrats à temps partiel ? Plus...

CONTRAT - DURÉE DU TRAVAIL

Temps partiel et durée minimale obligatoire

La loi de sécurisation de l’emploi (14.06.2013) a modifié le régime juridique du temps partiel en instaurant notamment une durée minimale de travail de 24 h par semaine. De quoi s’agit-il ? Quid des dérogations, de l’entrée en vigueur ? Plus...

TEMPS PARTIEL - CONDITIONS D’UTILISATION

Recours au temps partiel : les précautions à prendre

Le temps partiel est une activité salariée dans le cadre d’une durée de travail inférieure à la durée légale. Pour y recourir, vous devez réaliser un certain nombre de vérifications préalables. Lesquelles ? Quels sont les réflexes à avoir ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT

Mise en place du forfait en heures : comment faire ?

Le forfait en heures (à la semaine) recueille vos faveurs et n’est pas la cible, comme le forfait jours, des restrictions du législateur et du juge. Quelles sont ses conditions de validité et le régime des « heures sup. » ? Comment y recourir ? Plus...

CDI - DURéE DU TRAVAIL

Jours de RTT : que pouvez-vous en faire ?

Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur les différentes possibilités ouvertes pour « liquider » les JRTT accordés aux salariés. Faisons un tour d’horizon complet à la lumière des dernières évolutions légales afin de trouver les solutions. Plus...

CUMUL D’EMPLOIS - RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Le cumul d’emplois : comment réagir ?

Vous apprenez qu’un salarié « cumule » son emploi avec un second, dans une autre entreprise (sans problème de concurrence des activités). Ce cumul est-il autorisé ? Y-a-t’il un danger pour vous ? Quelle réaction devez-vous adopter ? Plus...
Mis à jour le : 13.07.2020

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