Banque d'articles

Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion du personnel - Recrutement - mot-clé : Travail dissimulé

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT - TRAVAIL ILLÉGAL

Emploi d’étrangers irréguliers : attention aux sanctions de l’OFII !

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) intervient lors d’embauches de travailleurs étrangers. Son action de contrôle peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’emploi de main-d’œuvre étrangère irrégulière, même si vous êtes de bonne foi. Plus...

TRAVAIL DISSIMULÉ

Gare aux vrais « faux indépendants »

Échapper aux charges sociales, adapter facilement l’effectif à l’activité, simplifier la gestion des ressources humaines, ... diverses sont les motivations pour recourir, souvent abusivement, à des travailleurs indépendants. Très risqué ! Voici pourquoi. Plus...

RESPONSABILITÉ - DONNEUR D’ORDRE

Détachement de travailleurs : nouvelles obligations

Vous concluez un contrat de prestation de services avec une entreprise implantée à l’étranger qui vous détache ses salariés. Savez-vous que la loi du 10.07.2014 a renforcé vos obligations en qualité de donneur d’ordre ? Plus...

LÉGISLATION - OBLIGATIONS

Travail dissimulé : des sanctions alourdies

Le délit de travail dissimulé recouvre deux situations : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Depuis le 06.12.2013, les sanctions ont été alourdies. Que risquez-vous exactement ? Et quid en cas de sous-traitance ? Plus...

GESTION DU PERSONNEL - SOUS-TRAITANCE

Sous-traitance : êtes-vous en règle ?

Vous êtes nombreux à recourir à la sous-traitance et aux offres des prestataires de service. Intéressantes sur le plan professionnel et financier, cette option est de plus en plus encadrée par la loi. Quelles sont les règles applicables ? Plus...

TRAVAIL DISSIMULé

Que risque-t-on pour « travail au noir » ?

La dissimulation d’emploi salarié, appelée couramment travail occulte, a des effets néfastes : charges sociales et impôts éludés, main-d’œuvre fragilisée, concurrence déséquilibrée… Mais quels sont exactement les risques ? Plus...

TRAVAIL DISSIMULé

Quand y a-t-il « travail au noir » ?

L’importance des sanctions encourues (voir page précédente) en cas de dissimulation d’emploi salarié incite à examiner de plus près les hypothèses les plus fréquentes de « travail au noir ». Pouvez-vous limiter le risque ? Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

Plus d'informations