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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Divers

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TRANSACTION

Faute grave et transaction

La Cour de cassation vient de clarifier une jurisprudence parfois erratique concernant le régime social des indemnités transactionnelles après un licenciement pour faute grave. Si la solution est favorable aux employeurs, la prudence s’impose. Explications et conseils. Plus...

CONTENTIEUX

Connaissez-vous la médiation ?

La médiation est un mode alternatif à la décision de justice pour résoudre un litige. De plus en plus utilisée, la médiation présente des avantages dont la participation à la construction de la solution, qui peut être davantage adaptée aux parties. Explications. Plus...

RESPONSABILITÉ DU SALARIÉ

Responsabilité pécuniaire hors faute lourde

FORUM DES ABONNÉS

Grève et poursuite de l’activité

CONTENTIEUX

Limite à la preuve du préjudice

CONTENTIEUX

Faire face à des certificats de complaisance

Très fréquemment, lorsqu’il est question de harcèlement moral, de souffrance au travail, de stress ou de pression au travail, les salariés produisent des certificats médicaux. Parmi ceux-ci, certains sont complaisants. Comment réagir face à de tels certificats ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL

L’indemnisation automatique

Récemment encore, la Cour de cassation a utilisé sa désormais célèbre formule « cause nécessairement un préjudice ». De quoi s’agit-il ? Plus...

VALEUR PROBATOIRE - ÉCRIT

Nouveauté : la lettre recommandée électronique (LRE)

Cinq ans après la promulgation de l’article 1369-8 du Code civil instaurant la LRE, son décret d’application (02.02.11) a enfin été publié au Journal officiel. Présentation des modalités pratiques d’utilisation par l’employeur de la LRE. Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Frais de justice : qui paie la note ?

Un salarié est visé par une plainte pénale, est cité à comparaître en correctionnelle pour des faits relatifs à ses fonctions… récemment, les juges ont tranché cette question simple : qui paie la facture d’honoraires de son avocat ? Plus...

URSSAF

Rescrit social : circulaires et formulaires…

Mis à jour le : 10.07.2020

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