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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : URSSAF

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PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Plus...

CONTENTIEUX - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE

Salariés mis à disposition : pas de prêt de main-d’œuvre lucratif

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services ou de sous-traitance, si vous mettez du personnel à disposition de votre client, attention à bien conserver votre statut d’employeur pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Les juges contrôlent. Plus...

CONTENTIEUX - URSSAF

Travail dissimulé : annulation des exonérations de cotisations

Lorsqu’un employeur commet une infraction de travail dissimulé, l’Urssaf peut annuler, pour les infractions les moins graves, seulement une partie des exonérations de cotisations dont il a bénéficié, et non plus la totalité. Voici dans quels cas depuis le 01.01.2020. Plus...

RELATION DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL

Un contrôle Urssaf sur le recours à un auto-entrepreneur

Faire appel aux services d’un travailleur indépendant n’est pas sans risque. La Cour de cassation a récemment rappelé que la présomption de non-salariat dans une relation entre un donneur d’ordre et un travailleur indépendant n’est pas incontestable. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - MOBILITÉ DU SALARIÉ

Salarié muté : prise en charge de loyers par l’employeur

Vous avez muté un salarié sur un nouveau poste et un nouveau lieu de travail. Pour l’aider à s’installer dans son nouveau logement, vous souhaitez lui rembourser un ou deux mois de loyer. Cette aide sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ? Plus...

CONTENTIEUX - MÉDIATION - URSSAF

Faire appel au médiateur de votre Urssaf

Si vous rencontrez des difficultés lors de vos démarches auprès de votre Urssaf, vous pouvez, dorénavant, faire appel à son médiateur, quel que soit le lieu du siège social de votre entreprise. Voici quelles sont vos garanties en cas de médiation. Plus...

CONTENTIEUX URSSAF

Contrôle Urssaf : florilèges des décisions récentes

Conséquence du renforcement des méthodes et moyens humains des Urssaf, le montant total des redressements avoisine les 1,5 milliards d’euros en 2012, et 65 % des entreprises contrôlées ont été redressées. Que retenir ? Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ? Plus...

COTISATIONS

Calcul de l’effectif d’assujettissement

Le calcul de l’effectif d’assujettissement pour les cotisations sociales emporte des incidences importantes. Comment sont décomptés vos temps partiels ? Plus...

REDRESSEMENT URSSAF - CONTESTATION

Contrôle Urssaf : décisions marquantes et récentes

Les missions de l’Urssaf connaissent d’importantes évolutions, avec un élargissement croissant de leur champ de compétence. De nombreux arrêts récents viennent préciser les contours de la procédure de contrôle. En pratique ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

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