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Résultats de la recherche : 38 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Conseil de prud'hommes

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CONTENTIEUX - CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif est-il valable ?

La validité du barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, créé par l’ordonnance 2017-1387 du 22.09.2017 est contestée par certains conseils de prud’hommes. Ce qui met les employeurs dans une incertitude juridique. Explications. Plus...

PRUD’HOMMES

Quand devez-vous exécuter une décision prud’homale ?

Supposons une décision prud’homale défavorable. Vous devez verser différentes sommes. Quand devez-vous payer ? Tout dépend d’un éventuel appel, par vous-même ou par la partie adverse (qui n’aurait pas obtenu assez), des sommes dues et de la décision. Plus...

PRUD’HOMMES

Bien se défendre aux prud’hommes

Comme la plupart des employeurs, vous redoutez les prud’hommes. Il est vrai qu’une procédure judiciaire inquiète compte tenu du temps perdu, du risque de condamnation (même avec un dossier a priori solide), de son coût, ... Quelques conseils utiles... Plus...

Contentieux prud’homal

La nouvelle procédure prud’homale depuis le 01.08.2016

La loi Macron du 06.08.2015 a réformé la justice prud’homale. Les objectifs sont simples et ambitieux : une justice plus rapide et plus professionnelle. Concrètement, les employeurs et leurs avocats devront réagir plus vite lorsqu’il recevront une convocation. Plus...

PRUD’HOMMES

La réforme de la justice prud’homale dans la loi du 06.08.2015

La loi du 06.08.2015 sur l’activité et la croissance, dite loi Macron, contient aussi une réforme importante de la justice prud’homale ayant pour objectifs de réduire les délais, de limiter les indemnités, et d’améliorer la qualité. Voici ce qu’il faut savoir. Plus...

LICENCIEMENT - SANCTION

Licenciement irrégulier, abusif, nul : quelles sanctions ?

Un salarié conteste son licenciement. Le juge vérifie alors si les délais et/ou la procédure ont été respectés, mais aussi si le motif de licenciement est réel et sérieux. À quelles sanctions vous exposez-vous en cas de manquement ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - CONTENTIEUX

Demande de résiliation judiciaire : actions à mener

Vous êtes convoqué à une audience de conciliation suite à la saisine du juge par un salarié d’une demande de résiliation judiciaire. Que faire ? Comment procéder pour ménager vos droits et votre défense future ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Attestation contre l’employeur et faute

RUPTURE DU CONTRAT - CONTENTIEUX

Demande de résiliation judiciaire : incidences juridiques

Un salarié vous reproche des manquements graves et tente d’obtenir du conseil de prud’hommes la rupture de son contrat à vos torts exclusifs, afin que cette rupture produise les effets d’un licenciement abusif. Quelles conséquences ? Plus...

CONTENTIEUX - PAIEMENT DES CONDAMNATIONS

Jugement prud’homal : que payer en cas d’appel ?

L’appel d’un jugement prud’homal est suspensif (i.e. les chefs de condamnation n’ont pas à être payés au salarié demandeur). Mais des nuances existent et le juge peut ordonner une exécution provisoire. Êtes-vous au point ? Plus...
Mis à jour le : 22.08.2019

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