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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Conseil de prud'hommes

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TRANSACTION

Ce que peut régler une transaction et réclamer un salarié

Vous avez un différend avec un salarié concernant le calcul d’un élément de son salaire ou son licenciement. Pouvez-vous conclure avec lui une transaction afin d’éviter un contentieux ? Le salarié pourra-t-il contester cette transaction ? Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Préjudice d’anxiété : le droit à réparation des salariés s’étend

La demande de réparation du préjudice d’anxiété, à l’origine réservée aux seuls salariés exposés à l’amiante, est désormais ouverte à un plus grand nombre de salariés. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation. Explications. Plus...

HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral : le salarié victime qui réagit est-il fautif ?

Si un salarié victime de harcèlement moral réagit à ces agissements à son égard par un comportement agressif ou dénigrant, êtes-vous en droit de le licencier pour ce motif ? Réponse des juges. Plus...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Barème Macron, la suite mais pas la fin !

La Cour de cassation a donné son avis sur la validité du barème légal des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit aussi barème « Macron ». Plus...

CONTENTIEUX - CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif est-il valable ?

La validité du barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, créé par l’ordonnance 2017-1387 du 22.09.2017 est contestée par certains conseils de prud’hommes. Ce qui met les employeurs dans une incertitude juridique. Explications. Plus...

PRUD’HOMMES

Quand devez-vous exécuter une décision prud’homale ?

Supposons une décision prud’homale défavorable. Vous devez verser différentes sommes. Quand devez-vous payer ? Tout dépend d’un éventuel appel, par vous-même ou par la partie adverse (qui n’aurait pas obtenu assez), des sommes dues et de la décision. Plus...

PRUD’HOMMES

Bien se défendre aux prud’hommes

Comme la plupart des employeurs, vous redoutez les prud’hommes. Il est vrai qu’une procédure judiciaire inquiète compte tenu du temps perdu, du risque de condamnation (même avec un dossier a priori solide), de son coût, ... Quelques conseils utiles... Plus...

Contentieux prud’homal

La nouvelle procédure prud’homale depuis le 01.08.2016

La loi Macron du 06.08.2015 a réformé la justice prud’homale. Les objectifs sont simples et ambitieux : une justice plus rapide et plus professionnelle. Concrètement, les employeurs et leurs avocats devront réagir plus vite lorsqu’il recevront une convocation. Plus...

PRUD’HOMMES

La réforme de la justice prud’homale dans la loi du 06.08.2015

La loi du 06.08.2015 sur l’activité et la croissance, dite loi Macron, contient aussi une réforme importante de la justice prud’homale ayant pour objectifs de réduire les délais, de limiter les indemnités, et d’améliorer la qualité. Voici ce qu’il faut savoir. Plus...
Mis à jour le : 18.02.2020

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