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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Charge de la preuve - Gestion de la preuve

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CONTENTIEUX - NON-SALARIAT

Requalification d’une relation indépendante en salariat

Vous souhaitez recourir à un travailleur indépendant plutôt que de recruter un salarié. Cette solution n’est pas sans risque. Voici trois décisions de justice récentes qui illustrent les conditions d’une requalification en contrat de travail et comment vous pouvez éviter cette situation. Plus...

CONTENTIEUX

Indispensable dans tout procès : la preuve

Trop souvent, les employeurs négligent de réunir des éléments de preuve suffisants lorsqu’ils doivent licencier ou lorsqu’ils sont confrontés à une situation de discrimination ou de harcèlement... et un dossier vide ou trop léger ne permet pas de gagner. Plus...

CONTENTIEUX

La production en justice des e-mails

Une sanction disciplinaire, un licenciement... Vous devez apporter des preuves en cas de contentieux. Celles-ci sont souvent constituées d’e-mails. Est-ce toujours légal ? Plus...

CONTENTIEUX

Faire face à des certificats de complaisance

Très fréquemment, lorsqu’il est question de harcèlement moral, de souffrance au travail, de stress ou de pression au travail, les salariés produisent des certificats médicaux. Parmi ceux-ci, certains sont complaisants. Comment réagir face à de tels certificats ? Plus...

LITIGES

Comment prouver ?

Nombre d’employeurs perdent leurs contentieux prud’homaux ou autres faute de preuves. Pourtant, ce n’est pas si compliqué. Encore faut-il savoir quelles preuves obtenir. Voici une vue panoramique des preuves, des plus classiques aux plus réglementées. Plus...

MOYEN DE PREUVE - CONTENTIEUX

Une preuve par mail est-elle exploitable ?

Vous devez vous poser cette question à chaque fois que vous envisagez une sanction disciplinaire car, à défaut, vous risquez de voir votre sanction invalidée ou votre action déboutée. De récentes décisions méritent d’être connues... Plus...

MOYENS DE PREUVE

Laisser un message vocal au salarié...

Le message laissé par un employeur sur le répondeur téléphonique du salarié vient de le faire condamner. Explicitations de cette jurisprudence. Plus...

TEMPS DE TRAVAIL

Heures supplémentaires : la preuve

Le nombre de litiges relatifs aux heures sup’ s’accroît, les contentieux naissant en pratique à la rupture du contrat. Quelles sont les preuves recevables ? Plus...

BON À SAVOIR - PREUVE PAR STRATAGÈME

Licenciement et illicéité des moyens de preuve

CONTENTIEUX - MODE DE PREUVE

Attestation judiciaire : la marche à suivre

Dans un contentieux, se pose souvent la question de l’opportunité de verser au débat des attestations de salariés pour contrecarrer l’argumentation de la partie adverse. Savez-vous qu’un formalisme très strict doit être respecté ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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