Banque d'articles

Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Procédure

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Report de l’entretien préalable : gare au délai pour licencier !

En raison d’un empêchement, vous décidez de reporter la date de l’entretien préalable à une mesure de licenciement disciplinaire. Il faut veiller à bien respecter le délai pour notifier le licenciement. Les juges rappellent la règle de calcul de ce délai dans ce cas. Plus...

CONTENTIEUX

Le nouveau tribunal judiciaire au 01.01.2020

CONTENTIEUX

Connaissez-vous la médiation ?

La médiation est un mode alternatif à la décision de justice pour résoudre un litige. De plus en plus utilisée, la médiation présente des avantages dont la participation à la construction de la solution, qui peut être davantage adaptée aux parties. Explications. Plus...

BON À SAVOIR

Harcèlement sexuel et plainte pénale...

CONTENTIEUX - PROCÉDURE

Prise d’acte : réforme de la procédure prud’homale

La loi n° 2014-743 du 01.07.2014 a réformé la procédure prud’homale applicable en cas de demande de requalification de la prise d’acte en licenciement abusif par un salarié. Quelles sont les nouveautés ? Quelles conséquences ? Plus...

CONTENTIEUX - PAIEMENT DES CONDAMNATIONS

Jugement prud’homal : que payer en cas d’appel ?

L’appel d’un jugement prud’homal est suspensif (i.e. les chefs de condamnation n’ont pas à être payés au salarié demandeur). Mais des nuances existent et le juge peut ordonner une exécution provisoire. Êtes-vous au point ? Plus...

DÉLAIS DE PRESCRIPTION - CONTENTIEUX

Conciliation prud’homale et délais de prescription

La loi de sécurisation de l’emploi comprend des dispositions relatives au contentieux en droit du travail. Développement de la conciliation prud’homale et réduction des délais de prescription. Focus sur ces nouvelles dispositions. Plus...

REDRESSEMENT URSSAF - CONTESTATION

Contrôle Urssaf : décisions marquantes et récentes

Les missions de l’Urssaf connaissent d’importantes évolutions, avec un élargissement croissant de leur champ de compétence. De nombreux arrêts récents viennent préciser les contours de la procédure de contrôle. En pratique ? Plus...

CONTENTIEUX - MODE DE PREUVE

Attestation judiciaire : la marche à suivre

Dans un contentieux, se pose souvent la question de l’opportunité de verser au débat des attestations de salariés pour contrecarrer l’argumentation de la partie adverse. Savez-vous qu’un formalisme très strict doit être respecté ? Plus...

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - CONTENTIEUX

Les causes d’annulation des élections professionnelles

Les élections professionnelles occupent aujourd’hui une place centrale dans notre droit du travail et cela a contribué à attiser le contentieux en ce domaine. Savez-vous vraiment quelles sont les causes susceptibles de les annuler ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

Plus d'informations