Banque d'articles

Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Inspecteur du travail

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTENTIEUX - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE

Salariés mis à disposition : pas de prêt de main-d’œuvre lucratif

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services ou de sous-traitance, si vous mettez du personnel à disposition de votre client, attention à bien conserver votre statut d’employeur pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Les juges contrôlent. Plus...

PSE - CONTRôLES ADMINISTRATIFS

PSE : quel pouvoir de contrôle pour l’administration ?

En cas de projet de licenciement collectif pour motif économique, l’administration a un pouvoir de vérification et de contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Quid des contours du contrôle et des modalités de son intervention ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

Plus d'informations