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Résultats de la recherche : 108 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Pouvoir de direction

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PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Plus...

CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL

Faire télétravailler ses salariés durant l’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10.07.2020, et après si votre activité le nécessite, vous devez privilégier le télétravail. Le ministère du Travail rappelle les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses. Plus...

INDÉPENDANT - RELATION DE TRAVAIL

Travailleurs sur des plateformes considérés comme des salariés

Lorsqu’un travailleur réalise une prestation sur une plateforme de mise en relation avec la clientèle, il n’est pas toujours un indépendant. Il peut être lié par un contrat de travail à la société exploitant la plateforme. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS - MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Messagerie privée sur l’ordinateur du travail : accès aux e-mails ?

Si un salarié a installé sur son ordinateur de travail une messagerie personnelle, différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges privés, e-mails ou SMS, issus de sa messagerie personnelle ? Les juges ont tranché. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - DROIT DE RETRAIT

Covid-19 : vos salariés peuvent-ils exercer leur retrait ?

En raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus sur notre territoire, certains de vos salariés entendent exercer un droit de retrait, à savoir refuser de travailler. En ont-ils le droit ? Le ministère du Travail a fait le point sur cette question. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS

Utiliser un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise

Vous décidez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux. Selon la finalité de ce dispositif, vous devez respecter certains principes et règles afin qu’il ne soit pas déclaré excessif en cas de contrôle ou de litige. La CNIL et les juges contrôlent ces dispositifs. Plus...

GESTION DU PERSONNEL - CONDITIONS DE TRAVAIL

Harcèlement « institutionnel » et discrimination « systémique »

En reconnaissant le harcèlement moral « institutionnalisé » et la discrimination raciale « systémique » au travail, le juge rappelle que certaines pratiques de management sont interdites, même pour servir les intérêts ou la rentabilité de l’entreprise. Explications. Plus...

RELATION DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL

Un contrôle Urssaf sur le recours à un auto-entrepreneur

Faire appel aux services d’un travailleur indépendant n’est pas sans risque. La Cour de cassation a récemment rappelé que la présomption de non-salariat dans une relation entre un donneur d’ordre et un travailleur indépendant n’est pas incontestable. Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

MOBILITÉ DU SALARIÉ

Clause de mobilité : bien définir sa zone d’application

Insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail vous permet de changer le lieu de travail ou l’affectation géographique d’un salarié. Mais pour que cette clause soit valable, elle doit respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles. Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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