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Résultats de la recherche : 64 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Conditions de travail

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TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL

Comment concilier chômage partiel et télétravail ?

Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ? Plus...

CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL

Faire télétravailler ses salariés durant l’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10.07.2020, et après si votre activité le nécessite, vous devez privilégier le télétravail. Le ministère du Travail rappelle les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses. Plus...

INDÉPENDANT - RELATION DE TRAVAIL

Travailleurs sur des plateformes considérés comme des salariés

Lorsqu’un travailleur réalise une prestation sur une plateforme de mise en relation avec la clientèle, il n’est pas toujours un indépendant. Il peut être lié par un contrat de travail à la société exploitant la plateforme. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS - MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Messagerie privée sur l’ordinateur du travail : accès aux e-mails ?

Si un salarié a installé sur son ordinateur de travail une messagerie personnelle, différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges privés, e-mails ou SMS, issus de sa messagerie personnelle ? Les juges ont tranché. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - DROIT DE RETRAIT

Covid-19 : vos salariés peuvent-ils exercer leur retrait ?

En raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus sur notre territoire, certains de vos salariés entendent exercer un droit de retrait, à savoir refuser de travailler. En ont-ils le droit ? Le ministère du Travail a fait le point sur cette question. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS

Utiliser un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise

Vous décidez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux. Selon la finalité de ce dispositif, vous devez respecter certains principes et règles afin qu’il ne soit pas déclaré excessif en cas de contrôle ou de litige. La CNIL et les juges contrôlent ces dispositifs. Plus...

RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE

Perte, dégradation du matériel professionnel : qui est responsable ?

Vous mettez à disposition d’un salarié du matériel, des équipements ou des biens de l’entreprise, p.ex. téléphone ou ordinateur portable ou marchandises. Si ces matériels ou biens sont perdus ou dégradés, pouvez-vous réclamer le remboursement au salarié ? Plus...

SOUTIEN AUX ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE

Coronavirus : le dispositif du chômage partiel est renforcé

En raison de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement renforce le dispositif d’activité partielle pour répondre plus rapidement aux besoins des entreprises qui sont confrontées à une baisse exceptionnelle d’activité. Voici quelles sont les adaptations à venir. Plus...

RELATION DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL

Un contrôle Urssaf sur le recours à un auto-entrepreneur

Faire appel aux services d’un travailleur indépendant n’est pas sans risque. La Cour de cassation a récemment rappelé que la présomption de non-salariat dans une relation entre un donneur d’ordre et un travailleur indépendant n’est pas incontestable. Plus...

AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE

Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique

Mis à jour le : 22.05.2020

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