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Résultats de la recherche : 67 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Conditions de travail

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COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions. Plus...

COVID-19 - AIDE À LA REPRISE D’ACTIVITÉ

Aide à la reprise : des outils gratuits pour les TPE et PME

Depuis le 19.05.2020, le ministère du Travail propose aux entreprises de moins de 250 salariés des conseils et outils gratuits de prévention, de management et d’organisation du travail pour reprendre ou poursuivre leur activité dans de bonnes conditions de travail. Plus...

PRESTATION DE SERVICE - PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

Quand un contrat de prestation est du prêt de main d’œuvre licite

Recourir à un prestataire de services pour réaliser des tâches en principe réalisées par votre personnel est devenu une pratique courante. Pourtant, cette externalisation n’est pas sans risque. Voici les conditions à respecter pour éviter un prêt de main-d’œuvre illicite. Plus...

TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL

Comment concilier chômage partiel et télétravail ?

Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ? Plus...

CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL

Faire télétravailler ses salariés durant l’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10.07.2020, et après si votre activité le nécessite, vous devez privilégier le télétravail. Le ministère du Travail rappelle les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses. Plus...

INDÉPENDANT - RELATION DE TRAVAIL

Travailleurs sur des plateformes considérés comme des salariés

Lorsqu’un travailleur réalise une prestation sur une plateforme de mise en relation avec la clientèle, il n’est pas toujours un indépendant. Il peut être lié par un contrat de travail à la société exploitant la plateforme. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS - MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Messagerie privée sur l’ordinateur du travail : accès aux e-mails ?

Si un salarié a installé sur son ordinateur de travail une messagerie personnelle, différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges privés, e-mails ou SMS, issus de sa messagerie personnelle ? Les juges ont tranché. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - DROIT DE RETRAIT

Covid-19 : vos salariés peuvent-ils exercer leur retrait ?

En raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus sur notre territoire, certains de vos salariés entendent exercer un droit de retrait, à savoir refuser de travailler. En ont-ils le droit ? Le ministère du Travail a fait le point sur cette question. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS

Utiliser un dispositif de vidéosurveillance dans l’entreprise

Vous décidez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux. Selon la finalité de ce dispositif, vous devez respecter certains principes et règles afin qu’il ne soit pas déclaré excessif en cas de contrôle ou de litige. La CNIL et les juges contrôlent ces dispositifs. Plus...

RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE

Perte, dégradation du matériel professionnel : qui est responsable ?

Vous mettez à disposition d’un salarié du matériel, des équipements ou des biens de l’entreprise, p.ex. téléphone ou ordinateur portable ou marchandises. Si ces matériels ou biens sont perdus ou dégradés, pouvez-vous réclamer le remboursement au salarié ? Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

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