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Résultats de la recherche : 102 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Droits et libertés

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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE

Licenciement lié à la grossesse : une réparation forfaitaire est due

Le licenciement d’une salariée en raison de son état de grossesse est discriminatoire. La nullité de son licenciement lui ouvre droit à une indemnité d’éviction. Le montant de cette réparation a été récemment précisé par le juge. Plus...

PROTECTION DES SALARIÉS - DONNÉES PERSONNELLES

Quels fichiers de données RH nécessitent une analyse d’impact ?

Vous effectuez des traitements de données personnelles de vos salariés pour vos besoins RH, la gestion et le contrôle de leur temps de travail ou la gestion des activités du CSE. La CNIL a listé les traitements RH dispensés d’une analyse d’impact à la protection des données. Plus...

CONTRÔLE DES SALARIÉS - MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Messagerie privée sur l’ordinateur du travail : accès aux e-mails ?

Si un salarié a installé sur son ordinateur de travail une messagerie personnelle, différente de sa messagerie professionnelle, pouvez-vous accéder aux échanges privés, e-mails ou SMS, issus de sa messagerie personnelle ? Les juges ont tranché. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - DÉROGATIONS

Travailler le dimanche et en soirée en ZTI

Si votre entreprise de vente au détail déménage ou crée un établissement secondaire de vente au détail en zone touristique internationale (ZTI), elle peut, sous conditions, déroger au repos dominical et au travail de nuit. Comment et dans quelles ZTI ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Appliquer ou renoncer à une clause de non-concurrence

La Cour de cassation a rendu récemment deux décisions favorables aux employeurs concernant le périmètre géographique d’application d’une clause de non-concurrence et la faculté pour l’employeur d’y renoncer. Présentation. Plus...

RELATION DE TRAVAIL - TÉLÉTRAVAIL

Comment élaborer votre charte de télétravail ?

Désormais, pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise, vous pouvez simplement établir une charte qui définit les règles et conditions de travail, après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Mais que doit contenir cette charte ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - DROITS ET LIBERTÉS

Contrôler la durée du travail de vos salariés par géolocalisation

Vous voulez mettre en place un système de géolocalisation des véhicules professionnels pour contrôler l’activité de vos salariés. Attention, les conditions d’utilisation d’un tel outil sont très strictes, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation. Plus...

VOITURE DE FONCTION

Covoiturage sans autorisation

RELATION DE TRAVAIL

Le droit à la déconnexion

Les nouvelles technologies ont profondément modifié nos façons de travailler et nos modes de vie. Pour lutter contre le stress et permettre l’exercice effectif des droits à repos et à congés, le droit à la déconnexion est apparu. Comment s’exerce-t-il concrètement ? Plus...

DROITS ET LIBERTÉS

Géolocalisation : des objectifs encadrés et contrôlés

Les dispositifs de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés sont considérés comme dangereux pour les droits et libertés individuelles (droit à la vie privée, liberté de circuler, ...). D’où un encadrement strict que les juges contrôlent avec rigueur. Plus...
Mis à jour le : 03.08.2020

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