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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Véhicule à usage professionnel

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FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

AVANTAGE EN NATURE - VÉHICULE

Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique

INFRACTIONS - VÉHICULE PROFESSIONNEL

Infractions routières du salarié : mieux vaut dénoncer !

Depuis 2017, si un de vos salariés commet un excès de vitesse avec une voiture de société flashée par un radar, vous devez dénoncer le salarié conducteur. Si vous ne le faites pas, qui est responsable pénalement et qui doit payer l’amende pour non-dénonciation ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Véhicule de service ou véhicule de fonction ?

Nombre de salariés doivent, pour l’exécution de leurs tâches, se déplacer chez des clients, chez des fournisseurs, ... Réguliers ou occasionnels, ces déplacements sont souvent effectués avec un véhicule appartenant ou loué par l’entreprise. Voyons... Plus...

RELATION DE TRAVAIL - VÉHICULES

Des véhicules qui ne se ressemblent pas

La plupart des salariés ont besoin d’un véhicule pour se déplacer chez un client ou sur un chantier, etc. Parfois, le salarié bénéficie du véhicule pour ses déplacements professionnels. D’autres fois, il utilise son propre véhicule. Faisons le point. Plus...

VÉHICULE DE FONCTION - RÉGLEMENTATION

Mise à disposition d’un véhicule de fonction : quid ?

La mise à disposition d’un véhicule de fonction répond en pratique à un besoin de mobilité du salarié pour l’exécution de ses fonctions. Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques ? Que prévoir dans le contrat de travail ? Plus...

DISCIPLINAIRE - INFRACTIONS

Infractions au Code de la route : qui doit payer ?

Vos salariés bénéficient d’un véhicule de société et vous recevez des contraventions. Qui doit payer ? Il paraît logique que ce soit le salarié conducteur ; mais les règles du Code de la route vous sont défavorables. Quid en pratique ? Plus...

GESTION DU PERSONNEL - SURVEILLANCE

Recours à la géolocalisation : marche à suivre

Vous employez des attachés commerciaux, chefs de chantier, ouvriers, etc. et vous souhaitez contrôler leurs itinéraires et temps de déplacement. Savez-vous quelles règles s’appliquent à la mise en place de la géolocalisation ? Plus...

AMENDE - PAIEMENT

Licencier pour insuffisance professionnelle

Mauvais résultats, lenteur excessive, carences dans l’exécution des tâches, erreurs répétées, l’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement très usité, mais aussi très contesté devant les juges. Les précautions à prendre. Plus...

AMENDE - PAIEMENT

Contraventions avec un véhicule de fonction : qui paie ?

Vous êtes destinataire d’un avis de contravention pour une infraction au Code de la route commises par l’un de vos salariés avec un véhicule de fonction. Que pouvez-vous faire (ou ne pas faire) en pareille situation ? Plus...
Mis à jour le : 07.07.2020

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