Banque d'articles

Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Modification du contrat

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COVID-19 - PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE LICITE

Baisse d’activité : prêtez légalement du personnel

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, en cas de baisse de votre activité, vous pouvez mettre, temporairement, un ou plusieurs salariés inoccupés à la disposition d’une entreprise manquant de personnel. Voici dans quelles conditions. Plus...

ABSENCES - CONGÉ PARENTAL

Retour de congé parental : la salariée doit réintégrer son poste

Si une salariée part en congé parental d’éducation, à son retour de congé, vous devez la réaffecter à son poste ou à un poste similaire avec le même salaire. Si tel n’est pas le cas, le juge a déclaré qu’elle peut vous reprocher une discrimination indirecte. Explication. Plus...

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - MODIFICATION

Diminuer le salaire variable pour réorganisation de l’entreprise

Pour augmenter vos ventes, vous agrandissez votre surface commerciale. Mais vous souhaitez réduire le salaire variable de vos commerciaux car vous craignez une hausse significative de leurs commissions ? Êtes-vous en droit de leur proposer cette diminution ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Changer le lieu de travail sans clause de mobilité ?

Évolution de l’effectif, fin du bail, locaux inadaptés ou vétustes... vous envisagez le déménagement de l’entreprise. Or, les contrats de travail ne contiennent pas de clause de mobilité géographique. Comment faire en toute sécurité dans ce cas ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Miniguide de la mutation géographique

Déménagement de l’entreprise, besoin de telle compétence à tel endroit, etc., un salarié doit changer de lieu habituel de travail. Comment s’y prendre mieux selon les situations et les stipulations du contrat de travail ? Tour d’horizon. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - DÉPLACEMENTS

Déplacements et affectations temporaires : en pratique ?

Vos salariés (ouvriers, chef de chantier, commerciaux, etc.) exercent des fonctions qui impliquent une certaine mobilité, y compris en dehors de leur secteur géographique. Que faire s’ils refusent d’aller sur leur lieu d’affectation temporaire ? Plus...

CLAUSES CONTRACTUELLES - CONDITIONS

Clause de mobilité : votre bonne foi est contrôlée !

Faute de bonne foi lors de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, le licenciement du salarié dû à son refus de mobilité peut être remis en cause. Que recouvre cette condition de bonne foi ? Quid des autres conditions ? Plus...

LIEU DE TRAVAIL - MODIFICATION

Changement de lieu de travail = accord des salariés ?

Vous avez besoin de déménager. Vous devez prévenir les salariés du changement de lieu de travail. Quelles sont les vérifications préalables à opérer ? Les salariés peuvent-ils s’opposer au changement de leur lieu de travail ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS PARTIEL

Les heures complémentaires : quid ?

Pour faire face à un accroissement d’activité ou à l’absence d’un salarié, vous pouvez recourir aux heures complémentaires. Comment faire ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - RETRAIT DE PERMIS

Suspension et retrait du permis de conduire : quid ?

Le licenciement ne constitue pas la solution unique à une problématique de suspension ou de retrait du permis de conduire. Quelles sont vos autres alternatives si vous êtes dans cette situation ? Comment procéder ? Plus...
Mis à jour le : 05.08.2020

Plus d'informations