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Résultats de la recherche : 39 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relation de travail - mot-clé : Formalités administratives

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PROTECTION DES SALARIÉS - DONNÉES PERSONNELLES

Quels fichiers de données RH nécessitent une analyse d’impact ?

Vous effectuez des traitements de données personnelles de vos salariés pour vos besoins RH, la gestion et le contrôle de leur temps de travail ou la gestion des activités du CSE. La CNIL a listé les traitements RH dispensés d’une analyse d’impact à la protection des données. Plus...

SOUTIEN AUX ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE

Le chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020

En raison de l’épidémie du coronavirus, le dispositif d’activité partielle est modifié pour les demandes adressées depuis le 01.03.2020 : le montant de l’allocation versée à l’employeur est revu à la hausse et le dépôt de la demande est rendu plus souple. Plus...

SOUTIEN AUX ENTREPRISES - ACTIVITÉ PARTIELLE

Coronavirus : le dispositif du chômage partiel est renforcé

En raison de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement renforce le dispositif d’activité partielle pour répondre plus rapidement aux besoins des entreprises qui sont confrontées à une baisse exceptionnelle d’activité. Voici quelles sont les adaptations à venir. Plus...

AIDE À L’EMPLOI - APPRENTISSAGE

Embaucher un apprenti en 2020 : quels avantages ?

Vous employez moins de 250 salariés et vous envisagez de recruter en 2020 un apprenti en CDI. Suite aux importants changements dans le dispositif de l’apprentissage en 2019 et 2020, vous souhaitez savoir à quelles aides financières vous avez droit pour cette embauche. Plus...

AIDES À L’EMBAUCHE - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Conclure un contrat d’apprentissage en 2020 : quoi de neuf ?

Depuis le 01.01.2020, vous devez déposer tout nouveau contrat d’apprentissage que vous concluez à votre opérateur de compétences (Opco) pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à respecter impérativement. Plus...

OBLIGATION D’EMPLOI - HANDICAP

Du changement pour la DOETH 2020

À partir de 2020, tous les employeurs, même ceux ayant moins de 20 salariés, devront déclarer les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Explications. Plus...

RELATION DE TRAVAIL - TÉLÉTRAVAIL

Comment élaborer votre charte de télétravail ?

Désormais, pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise, vous pouvez simplement établir une charte qui définit les règles et conditions de travail, après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Mais que doit contenir cette charte ? Plus...

ÉTRANGERS

Nationalité d’un candidat à l’embauche : les bons réflexes

Vous procédez à un recrutement. Vous devez vérifier la nationalité du candidat et, si celui-ci est de nationalité étrangère, vous assurer qu’il est en droit de travailler en France. Voici ce qu’il faut savoir et faire. N’oubliez pas que des sanctions pénales existent. Plus...

BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS

Nouveau : la carte d’identification professionnelle BTP

Pour lutter contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de main d’œuvre, la loi du 06.08.2015 et le décret du 22.02.2016 ont mis en place une « carte d’identification professionnelle » pour le secteur du BTP. En vigueur sous peu. Plus...

RESPONSABILITÉ - DONNEUR D’ORDRE

Détachement de travailleurs : nouvelles obligations

Vous concluez un contrat de prestation de services avec une entreprise implantée à l’étranger qui vous détache ses salariés. Savez-vous que la loi du 10.07.2014 a renforcé vos obligations en qualité de donneur d’ordre ? Plus...
Mis à jour le : 12.08.2020

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