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Résultats de la recherche : 47 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDD - CTT - mot-clé : Rupture du contrat

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CDD - REQUALIFICATION EN CDI

CDD requalifié en CDI : quel est le délai pour agir ?

Lorsqu’un salarié entend demander la requalification de son CDD en CDI, dans quel délai doit-il agir en justice pour que sa demande soit recevable ? En cas de CDD successifs, quand commence à courir le délai de prescription de son action ? Le juge a posé la règle. Plus...

CDD-CTT - CDD DE REMPLACEMENT

Conclure un CDD dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI

Lorsque vous concluez un CDD de remplacement dans l’attente de la prise des fonctions par un salarié recruté en CDI, le titulaire du CDI doit-il être déjà embauché ou en cours de recrutement ? Le juge rappelle la règle pour ne pas commettre d’irrégularité. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - CDD

Notifier la fin d’un CDD de remplacement par téléphone

CDD - RUPTURE DU CONTRAT

Attention à la rupture anticipée illégale du CDD !

Vous avez engagé un salarié en contrat de travail à durée déterminée. Sa période d’essai est terminée mais ce salarié ne vous donne pas satisfaction. Vous souhaiteriez rompre le CDD avant son terme. En avez-vous la possibilité ? Plus...

CDD - CDD D’USAGE

CDD d’optimisation linéaire = CDD d’usage

COTISATIONS SOCIALES

Transaction après rupture anticipée du CDD : attention !

La Cour de cassation fait une application stricte du régime social et fiscal des indemnités de rupture. Puisque ce régime ne prévoit rien en matière de transaction après une rupture anticipée du CDD, toutes les sommes versées à ce titre sont assujetties. Plus...

CDD

Rompre un CDD d’un commun accord en sécurité

Comme la plupart des chefs d’entreprise ou responsables des ressources humaines, vous avez entendu dire que le CDD peut être rompu de façon anticipée par « accord des parties ». Mais, concrètement, savez-vous ce que cela signifie et comment procéder ? Plus...

CDD

Rupture du CDD par le salarié embauché en CDI

Un salarié en CDD a le droit de rompre ce contrat de travail avant son échéance s’il justifie d’une embauche en CDI. Simple à énoncer, cette règle est parfois peu évidente à mettre en œuvre, surtout lorsqu’un abus de droit est suspecté. Nos conseils. Plus...

CDD

Comment rompre à l’amiable un CDD ?

Après la période d’essai, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu que dans des cas précis dont l’« accord des parties ». Nous n’insisterons jamais assez sur l’extrême prudence avec laquelle cette hypothèse de rupture anticipée doit être utilisée. Plus...

CDD - CTT

Motivez le non-renouvellement de CDD ou de CTT

Quand un salarié, embauché en CDD ou en intérim, obtient la requalification de sa relation de travail en CDI, il perçoit, outre une indemnité de requalification, des dommages et intérêts liés à la rupture. Il existe une parade validée par la Cour de cassation. Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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