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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDD - CTT - mot-clé : Clauses

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CDI/CDD

Peut-on convenir de tout dans un contrat ?

En rédigeant un contrat de travail, il vous vient une idée : et pourquoi ne pas prévoir ceci, stipuler cela... Attention, la liberté contractuelle n’est pas totale. Les parties à un contrat de travail ne peuvent pas convenir de clauses contraires à l’ordre public. Explications. Plus...

PÉRIODE D’ESSAI

Rigueur impérative

Prévoir une période d’essai lors d’une embauche semble à la fois banal et simple. À bien y regarder, la période d’essai présente quelques chausse-trappes qui peuvent faire produire à l’éventuelle rupture de la période d’essai les effets d’un licenciement abusif. Plus...

CDD

Quand il est interdit de conclure un CDD...

Les cas dans lesquels il est possible de recourir au CDD sont connus : accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, ... De façon générale, la loi interdit de pourvoir durablement un emploi permanent par un CDD. Mais ce n’est pas tout. Plus...

CLAUSE

Insérer une clause mobilité géographique ?

Lors de la rédaction d’un contrat de travail, il est opportun de s’interroger sur l’insertion d’une clause de mobilité géographique. Quel est l’intérêt de la clause ? Quelles sont les conditions de validité et de mise en œuvre d’une telle clause ? Questions/réponses. Plus...

CDD

Le CDD pour surcroît temporaire d’activité

Vous connaissez un pic d’activité que vous ne pouvez pas absorber avec votre personnel permanent. Vous envisagez donc d’avoir recours à des salariés en CDD pour surcroît temporaire d’activité. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les précautions à prendre ? Plus...

CLAUSE DU CONTRAT

Clause de confidentialité

Les salariés ou les anciens salariés sont parfois un peu trop bavards. D’où l’idée de clause de confidentialité ou de discrétion afin de réduire les risques de divulgation d’informations susceptibles d’intéresser la concurrence. L’efficacité d’une telle clause est très relative... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Clause de sédentarité et clause de résidence

Le lieu de travail, ou son secteur géographique, et la ville ou le secteur géographique de la résidence du salarié, peuvent être des éléments déterminants pour le salarié ou l’employeur lors de la conclusion d’un contrat de travail. Mais c’est déconseillé ! Plus...

CDI/CDD

Les clauses nulles

Nous ne le dirons jamais assez : un contrat de travail bien rédigé est un contrat court. Trop souvent encore, les employeurs intègrent des clauses inutiles ou même à l’encontre de leurs intérêts. Sans compter les clauses nulles dont voici quelques exemples... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Questions au moment d’une embauche

Employeur, vous avez déjà signé des contrats de travail. Mais savez-vous répondre à des questions simples telles que : le contrat écrit est-il obligatoire ? Que faut-il insérer dans un contrat de travail ? Voici les réponses à ces questions essentielles. Plus...

RELATION DE TRAVAIL

Changement de lieu de travail

Muter un salarié d’un site à un autre est un casse-tête en l’absence de clause de mobilité. Une décision pédagogique de la Cour de cassation permet de faire le point. Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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